Conditions Particulières
- Service de tiers
Service de tiers
1. Préambule
Le CLIENT a évalué de manière précise ses propres besoins et s’est assuré que les Services de Tiers proposés par VALUE IT étaient en adéquation avec ses besoins.
Les Parties sont convenues de ce qui suit.
2. Objet
Les présentes Conditions particulières ont pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition par VALUE IT au CLIENT des Services de Tiers.
Les Services de Tiers sont décrits dans la Propositions commerciale et technique.
Le CLIENT reconnait expressément savoir et accepter que les Services de Tiers sont des services standards qui n’ont pas été conçus pour répondre à des besoins spécifiques et que, par conséquent, aucune garantie ni responsabilité́ ne sont engagées notamment pour l’aptitude des Services de Tiers à atteindre les objectifs du CLIENT.
3. Durée
Les présentes entrent en vigueur à la date de la signature de la Proposition commerciale et technique par le CLIENT.
Les présentes sont conclues pour la durée stipulée de la Proposition commerciale et technique signée par le CLIENT.
4. Acceptation des conditions générales
Dans le cadre des présentes et en dérogation avec l’article 4 des Conditions générales « Documents Contractuels », le CLIENT reconnaît et accepte que les Services de Tiers seront intégralement régis, par ordre de priorité décroissant, par les Documents Contractuels suivants :
- Les conditions juridiques applicables aux Services de Tiers lesquelles sont disponibles via les liens web figurants dans la Proposition commerciale et technique.
- Les présentes Conditions particulières,
- Les Conditions générales.
Le CLIENT s’engage et garantit à VALUE IT qu’il se conformera et respectera strictement ses engagements et obligations au titre des Documents Contractuels.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra pour l’obligation en cause.
Les modifications des Services de Tiers et cas d’urgence (tels que risque de sécurité ou mise en conformité légale ou réglementaire) peuvent entrainer des modifications immédiates.
En cas d’évolution dégradant un service de tiers en cours d’utilisation (retrait de fonctionnalité, diminution de performance, etc.), le client peut résilier ledit service de tiers par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise en œuvre de l’évolution.
5. Engagements Value IT
Sous réserve des engagements pouvant être pris dans le cadre les conditions juridiques applicables aux Services de Tiers, VALUE IT n’est pas responsable des Services de Tiers mis à disposition dans le cadre des Services, lesquels peuvent notamment comporter des erreurs techniques, failles de sécurité, incompatibilités ou instabilités et ne donne aucune garantie sur les Services de Tiers mis à disposition dans le cadre des Services (y compris toutes informations et éléments qui y sont associés tels que logiciels, systèmes, applications, etc.) et le CLIENT n’est autorisé à utiliser les Services de Tiers mis à sa disposition par VALUE IT, en l’état, que dans le cadre des Services, à l’exclusion notamment de toute possibilité de décompiler, d’accéder aux sources, les Services de Tiers logiciels ou systèmes mis à sa disposition. Le CLIENT utilise les Services de Tiers sous son entière responsabilité, dans le respect des conditions juridiques applicables aux Services de Tiers et ce, dans les conditions rappelées à l’article « Acceptations des Conditions Générales ».
6. Responsabilité
LA RESPONSABILITE de VALUE IT NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE EN CAS D’INEXECUTION, DEFAILLANCE, DYSFONCTIONNEMENT OU INDISPONIBILITE D’UN SERVICE TIERS.
En cas de condamnation de VALUE IT, toutes causes confondues, principal, intérêt et frais, les Parties conviennent que VALUE IT ne sera pas tenue à un montant supérieur au plafond prévu dans les conditions juridiques applicables aux Services de Tiers.
7. Conditions financières
Le CLIENT s’engage à verser à VALUE IT, en contrepartie des Services de Tiers organisés aux présentes Conditions particulières, le prix défini au Proposition commerciale et technique.
8. Attribution de compétence
EN CAS DE LITIGE ET APRES MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE CONCILIATION, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
