Conditions Particulières
- Services formation
Services formation
1. Préambule
Le CLIENT a demandé à VALUE IT d'assurer des Prestations de Formation ci-après « Formations ». Le CLIENT a évalué de manière précise ses propres besoins et s’est assuré que les Formations proposées par VALUE IT étaient en adéquation avec ses besoins. Les parties sont convenues de ce qui suit.
2. Objet
Les présentes Conditions particulières ont pour objet de déterminer les modalités de fourniture des Formations.
3. Durée
Les présentes entrent en vigueur à la date de la signature de la Proposition commerciale et technique par le CLIENT.
Les présentes sont conclues pour la durée stipulée de la Proposition commerciale et technique signée par le CLIENT.
4. Financement des formations
Dans le cas où le Client souhaiterait financer les Formations commandées via un Opérateur de compétences (OPCO), le CLIENT devra effectuer la demande auprès de l’établissement de son choix. Le paiement de la formation s’effectuera alors selon les modalités suivantes :
soit l’établissement accepte de financer les Formations, et effectuera le paiement directement auprès de VALUE IT, sans passer par l’intermédiaire du CLIENT, ou ;
soit l’établissement accepte de financer les Formations, et effectuera le paiement auprès du CLIENT. Dans cette hypothèse, le CLIENT devra effectuer le paiement des Formations auprès de VALUE IT selon les modalités spécifiées dans la Proposition commerciale et technique, ou ;
soit l’établissement refuse de financer les Formations. Le CLIENT devra effectuer le paiement de la formation auprès de VALUE IT, selon les modalités spécifiées dans Proposition commerciale et technique.
5. Annulation et/ou report
5.1 Des statistiques réseaux
Le CLIENT reconnait et accepte que pour être pris en compte, tout report, ou annulation, doit être notifié par écrit (e-mail à l’adresse commercial@value-info.fr ou LRAR) à VALUE IT.
Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le CLIENT :
- toute annulation d’une Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de 50% de celle-ci,
- toute annulation d’une Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation totale de celle-ci.
5.2 À l’initiative de VALUE IT
En cas d’absence du formateur intervenant, VALUE IT s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les meilleurs délais, la continuité de la Formation en remplaçant le formateur absent par un autre formateur aux compétences techniques et qualifications équivalentes.
Dans le cas où VALUE IT ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.
VALUE IT se réserve le droit, notamment en cas de participants insuffisants, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de la Formation sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Dans cette hypothèse, VALUE IT procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le CLIENT à l’exclusion de tout autre coût.
VALUE IT se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une Formation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires, VALUE IT s’engage, au choix du Client :
à émettre un avoir au CLIENT, ou
à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le CLIENT, à l’exclusion de tout autre coût.
6. Conditions financières
Le CLIENT s’engage à verser à VALUE IT, en contrepartie des Formations organisées aux présentes Conditions particulières, le prix défini au Proposition commerciale et technique.
7. Résponsabilité
En cas de condamnation de VALUE IT, toutes causes confondues, principal, intérêt et frais, les Parties conviennent que VALUE IT ne sera pas tenue à un montant supérieur à cinquante pour cent (50%) du montant des Prestations au titre de laquelle sa responsabilité aura été retenue.
