Conditions Particulières

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Services telecom

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CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES

1. Services

La mise à disposition et l’utilisation des Services sont régies notamment par les présentes ainsi que toutes autres conditions auxquelles les présentes font référence, ainsi que toutes les informations portées à la connaissance du Client lors de la Commande (les « Conditions de Service »).

L’utilisation et/ou le téléchargement des Produits Tiers vaut acceptation par le Client des Conditions Produits Tiers. Les Conditions des Produits Tiers complètent les présentes.

VALUE IT met à disposition du Client des ressources en référence à sa proposition commerciale. Ces ressources peuvent notamment comprendre (a) des informations concernant les différentes fonctionnalités, configurations, options et gammes disponibles, et (b) des documentations, guides techniques ou exemples (ou « use case ») d’utilisation des Services permettant une meilleure compréhension et utilisation des Services. Le Client peut obtenir des informations complémentaires concernant les Services en contactant le Support VALUE IT dans les conditions prévues à l’article « Support VALUE IT » ci-dessous.

Lorsque VALUE IT propose des Services conformes à des standards reconnus ou à des règlementations spécifiques applicables à certaines activités, VALUE IT communique son périmètre de responsabilité́ ainsi que les conditions dans lesquelles VALUE IT se conforme auxdits standards ou règlementations.

VALUE IT s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Services de qualité́, conformément aux caractéristiques, modalités et niveaux de Services prévus au Contrat. VALUE IT s’engage notamment à disposer d’une équipe compétente en charge de l’assistance du Client et de la gestion des Incidents (le « Support VALUE IT »), et à assurer la disponibilité́ et la sécurité́ des Services suivant les modalités et niveaux de performance prévus aux Conditions de Service applicables. VALUE IT est soumise à une obligation de moyens.

Sous réserve de conditions spécifiques prévues dans la Proposition Commerciale et Technique, VALUE IT est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Services mis à sa charge dans le cadre du présent Contrat. VALUE IT peut librement avoir recours, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à des Tiers Fournisseurs, sans avoir à en informer le Client ou à solliciter son accord préalable. VALUE IT demeure en tout état de cause responsable des sous-traitants qu’elle fait intervenir dans le cadre de l’exécution du Contrat.

2. Conditions d’utilisation des services

Le Client s’engage à commander et à utiliser les Services conformément aux présentes. Les Services doivent être utilisés en bonne intelligence. Le Client s’engage notamment à prendre connaissance et à se conformer aux présentes aux Conditions Produits Tiers applicables, ainsi qu’à toutes informations communiquées au Client. Lorsqu’il utilise les Services pour le compte de tiers, ou autorise des tiers à utiliser les Services, le Client s’engage, avant toute utilisation du ou des Service(s) par lesdits tiers, à leur communiquer et faire valider les conditions en vigueur et garantit VALUE IT du respect desdites conditions.

Avant de commander et d’utiliser des Services, le Client s’engage à prendre connaissance de toutes les Conditions de Service (notamment Conditions Produits Tiers) et à étudier l’ensemble des documentations, configurations, options et gammes de services disponibles afin de sélectionner des Services et caractéristiques adaptés à ses besoins et à ceux des tiers par ou pour le compte desquels les Services sont utilisés. Le Client s’assure notamment que les Services sont adaptés aux exigences légales et règlementaires applicables aux activités réalisées dans le cadre de l’utilisation des Services. Pour obtenir des informations concernant les Services, le Client peut contacter le Support VALUE IT dans les conditions prévues à l’article « Support VALUE IT » ci-dessous. Les conditions et caractéristiques des Services évoluent régulièrement.

Pour utiliser les Services, le Client doit disposer, à ses frais et sous sa responsabilité́, d’une connexion à distance (telle qu’Internet ou réseau privé). Le Client est informé que le réseau Internet présente des aléas techniques et des risques de sécurité́ extérieurs aux moyens techniques mis en œuvre par VALUE IT dans le cadre des Services. VALUE IT n’est pas responsable des défaillances des fournisseurs d’accès Internet ou autres opérateurs de réseaux de transport de données tiers (notamment défaut de fiabilité́ des lignes de connexion, fluctuation de la bande passante, interruptions, etc.), y compris des conséquences de telles défaillances, notamment lorsqu’elles entrainent une indisponibilité́ et/ou une discontinuité́ des Services.

Le Client est responsable de la gestion et de la confidentialité́ de ses moyens d’authentification, nécessaires pour se connecter et utiliser les Services. Le Client s’assure notamment que les Utilisateurs ont connaissance et respectent les règles de l’art permettant de préserver la confidentialité́ de leurs moyens d’authentification. Le Client supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification fournis aux Utilisateurs, la responsabilité́ de VALUE IT ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client s’engage à informer VALUE IT sans délai, de toute perte ou divulgation éventuelle des moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d’authentification.

Sous réserve des éléments mis à disposition par VALUE IT, VALUE IT n’intervient pas dans la gestion des Contenus et s’interdit d’accéder auxdits Contenus à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des Services. VALUE IT n’effectue notamment aucune opération de contrôle, de validation ou de mise à jour desdits Contenus. De même et sous réserve de dispositions contraires, VALUE IT n'effectue aucune sauvegarde spécifique du Contenu stocké dans le cadre des Services. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses Contenus afin de se prémunir contre les risques de perte ou de détérioration, quelle qu'en soit la cause. Les Contenus doivent être licites et être utilisés conformément aux règles de l’art et aux lois et règlementations en vigueur. Toute utilisation de Contenus illicites (par exemple diffusion, publication, stockage ou transmission de Contenus à caractère pédopornographique, de Contenus faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité́, d’actes de terrorisme, de pédophilie, d’antisémitisme, de racisme ou autres, ou encore de Contenus incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur religion, de leur orientation ou identité́ sexuelle ou de leur handicap) ou utilisation illicite ou abusive de Contenus (par exemple utilisation frauduleuse de contenus ou utilisation de Contenus faite en violation de droits appartenant à des tiers tels que droits de la personnalité́, droits d'auteur, brevets ou marques ou autres droits de propriété́ intellectuelle) dans le cadre des Services est prohibée et peut donner lieu, à discrétion de VALUE IT, à la suspension immédiate de tout ou partie des Services fournis en exécution du Contrat, à la désactivation du Compte du Client et/ou à la résiliation du Contrat aux torts du Client, sans préjudice des poursuites et demandes d’indemnisation que VALUE IT se réserve le droit d’effectuer.

Les Services doivent être utilisés de manière raisonnable, et dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Sont notamment interdites, sans que cette liste présente un caractère exhaustif, (a) les utilisations abusives ou frauduleuses des Services et ressources mises à disposition du Client, notamment les utilisations de nature à mettre en péril la stabilité́ et la sécurité́ des systèmes de VALUE IT ou pouvant entrainer une dégradation de la performance des Services fournis aux autres clients de VALUE IT, (b) les activités d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir des Services (à titre non- exhaustif : les scans de ports, le sniffing, le spoofing, et plus généralement les attaques sortantes à partir des ressources mises à disposition par VALUE IT) à l’exception des Tests d’intrusion spécifiquement autorisés par VALUE IT dans le cadre des présentes, (c) toute utilisation ou tentative d’utilisation du SPAM ou de toute autre technique assimilable à du « spamming », et (d) les utilisations de Contenus illicites ou prohibés telles que prévues au paragraphe ci-dessus.

VALUE IT se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services, dans l’hypothèse (a) d’un risque avèré pour la stabilité́ et/ou la sécurité́ des systèmes et environnements de VALUE IT, des Services et/ou des données du Client, (b) d’une maintenance planifiée, (c) d’une demande émanant d'une autorité́ administrative ou judiciaire compétente, (d) d’une notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») ou (e) du non- respect de tout ou partie des conditions d’utilisation des Services prévues au Contrat. Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité́, et notamment dans les hypothèses décrites aux points (a), (c) et (d) ci-dessus, ainsi qu’en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, et plus généralement, de toute utilisation sur la base de laquelle la responsabilité́ de VALUE IT serait mise en cause. Dans la mesure du possible, et sous réserve des cas de réquisitions judiciaires et administratives et de non-respect des présentes conditions d’utilisation des Services, VALUE IT veille à limiter l'impact de la suspension sur le fonctionnement normal des Services. Les suspensions susvisées ne déchargent aucunement le Client de son obligation de payer l’intégralité́ des montants dus à VALUE IT au titre du Contrat, sans préjudice de la possibilité́, pour le Client, d’engager la responsabilité́ de VALUE IT dans les conditions prévues à l’article « Responsabilité́ » ci-dessous dans l’hypothèse où de telles suspensions résultent d’un manquement de VALUE IT à l’exécution de ses obligations. Dans l’hypothèse où elles résultent d’un manquement du Client à ses obligations, les suspensions susvisées interviennent sans préjudice du droit pour VALUE IT de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article « Résiliation pour manquement » ci-après et de demander réparation du préjudice subi. Sous réserve des cas de résiliation ou de non-renouvellement des Services, les suspensions de Services n’entrainent pas la suppression des données du Client. Sauf si elles résultent exclusivement d’un manquement de VALUE IT à l’exécution de ses obligations, les suspensions susvisées ne peuvent être considérées comme du temps d’indisponibilité́ de Services dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de Services prévus au Contrat.

VALUE IT peut à tout moment et de plein droit modifier les Services, notamment ajouter, modifier ou supprimer des gammes, options ou fonctionnalités et faire évoluer leurs performances. Concernant ses Services en cours d’utilisation, le Client est informé par courrier électronique de toute évolution substantielle de nature à dégrader lesdits Services, au moins trente (30) jours calendaires avant la mise en œuvre de l’évolution. Toutefois, les modifications de Produits Tiers et cas d’urgence (tels que risque de sécurité́ ou mise en conformité́ légale ou règlementaire) peuvent entrainer des modifications immédiates de Services. En cas d’évolution dégradant un Service en cours d’utilisation (retrait de fonctionnalité́, diminution de performance, etc.), le Client peut résilier ledit Service par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise en œuvre de l’évolution.

Tous les éléments (logiciels, Infrastructures, documentations, etc.) mis à la disposition du Client par VALUE IT dans le cadre des Services et de l’exécution du Contrat restent la propriété́ exclusive de VALUE IT ou des tiers lui ayant concédé́ le droit de les utiliser. VALUE IT concède au Client le droit d’utiliser lesdits éléments mis à sa disposition, à titre non-exclusif, uniquement dans le cadre de l’utilisation des Services et dans la limite des dispositions contractuelles applicables et pendant la durée du présent Contrat. Sous réserve des éléments susvisés, mis à disposition du Client par VALUE IT dans le cadre des Services, le Client demeure seul responsable d’acquérir l’ensemble des autorisations et droits d’utilisation des éléments et Contenus (tels que données, logiciels, applications, systèmes, sites web, etc.) qu’il utilise et qu’il exploite dans le cadre des Services. Le Client et les Utilisateurs demeurent propriétaires de leurs Contenus, VALUE IT s’interdisant de les utiliser à d’autres fins que celles prévues au Contrat. Sous réserve des dispositions légales d’ordre public en vigueur, le Client n’est pas autorisé́ à décompiler les logiciels, codes et algorithmes utilisés dans le cadre des Services, notamment à des fins de rétro-ingénierie.

Sous-réserve des restrictions d’utilisation (a) prévues dans le cadre des dispositions du Contrat ou (b) propres aux activités du Client, VALUE IT s’assure que les Services peuvent être commercialisés et utilisés au sein de l’Union Européenne et dans les pays dans lesquels les Centres de données utilisés pour fournir les Services sont localisés. Si le Client utilise les Services ou autorise des tiers à utiliser les Services depuis une zone géographique située en dehors du pays dans lequel sont localisés lesdits Centres de données, il lui appartient de vérifier que cette utilisation n’est soumise à aucune restriction en vertu de la législation ou règlementation applicable, et notamment eu égard au règlement CE n°428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 dans sa version en vigueur à la date des présentes, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, ainsi qu’aux règlementations des États-Unis d’Amérique, telles que EAR (Export Administration Regulations) et ITAR (International Traffic In Arms Regulations), VALUE IT commercialisant des solutions tierces fournies par des éditeurs soumis à la règlementation des États-Unis d’Amérique. VALUE IT se réserve le droit de refuser les commandes passées (a) depuis des pays soumis à des restrictions commerciales ou autres sanctions, ou (b) par des nationaux desdits pays ou personnes soumises à sanctions. Dans ce cadre, VALUE IT peut réaliser des vérifications sur le Client, notamment en termes de solvabilité́ et/ou de présence sur les Listes de Sanctions telles que, par exemple, la liste unique de gels de la Direction générale du Trésor. A la suite de ces vérifications, VALUE IT se réserve le droit de résilier, de plein droit et automatiquement, immédiatement le Contrat et ce, sans avoir à en justifier les motifs.

Sous réserve des engagements spécifiques pouvant être pris dans la Proposition commerciale et technique, (a) VALUE IT n’est pas responsable des Produits Tiers mis à disposition dans le cadre des Services, lesquels peuvent notamment comporter des erreurs techniques, failles de sécurité́, incompatibilités ou instabilités et ne donne aucune garantie sur les Produits Tiers mis à disposition dans le cadre des Services (y compris toutes informations et éléments qui y sont associés tels que logiciels, systèmes, applications, etc.) et (b) le Client n’est autorisé à utiliser les Produits Tiers mis à sa disposition par VALUE IT, que dans le cadre des Services, à l’exclusion notamment de toute possibilité́ de décompiler, d’accéder aux sources, de réinstaller sur d’autres infrastructures les Produits Tiers logiciels ou systèmes mis à sa disposition. Le Client utilise les Produits Tiers sous son entière responsabilité́, dans le respect des dispositions du Contrat, et s’assure notamment qu’ils sont adaptés à ses besoins et aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés.

Sauf disposition contraire applicables, l’arrêt des Services, quelle qu’en soit la cause (notamment résiliation du Contrat, non- renouvellement, arrêt de Services par le Client, non-respect des dispositions du Contrat, etc.), de même que certaines opérations de mise à jour et de réinstallation des Services, entrainent la suppression automatique et irréversible de l’intégralité́ des Contenus (notamment les informations, données, fichiers, systèmes, applications, sites internet et autres éléments) reproduits, stockés, hébergés, collectés, transmis, diffusés, publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités par le Client dans le cadre des Services, y compris leurs sauvegardes éventuelles. Avant la date d’expiration des Services, de même qu’avant de procéder à des opérations de suppression, de mise à jour ou de réinstallation de Services, il appartient au Client d’effectuer, sous sa seule responsabilité́, toute opération (telle que sauvegarde, transfert vers solution tiers, Snapshot, etc.) nécessaire à la conservation de ses Contenus. A la demande du Client, et sous réserve des stipulations de l’article « Confidentialité́ » ci-dessous, VALUE IT lui communique toute information technique relative aux Services de nature à faciliter les opérations de réversibilité́ et de récupération de ses Contenus. Ces prestations d’assistance peuvent donner lieu à facturation supplémentaire au temps passé. Toutefois, VALUE IT ne procède à aucune opération de restitution et de migration des Contenus du Client, lesquelles restent à la charge exclusive de ce dernier. Sous réserve des données que VALUE IT se doit de conserver conformément à la règlementation en vigueur, des données visées à l’article « Traitements VALUE IT » ci-dessous, et des données nécessaires à la défense de ses droits, VALUE IT s’engage, suite à l’arrêt des Services, et sauf accord contraire entre les Parties ou disposition spécifique applicables, à ne conserver aucune copie des données du Client.

Le Client est autorisé́ à réaliser par lui-même, ou par un tiers auditeur de son choix dument mandaté, des opérations de tests d’intrusion sur les Services (ci-après « Test(s) d’intrusion). La réalisation de ces opérations nécessite de notifier VALUE IT. Ces opérations de tests d’intrusion doivent être réalisées conformément à la règlementation en vigueur. Le Client doit obtenir l’autorisation des Utilisateurs et des ayant-droits du périmètre ciblé par le test. Les conditions dans lesquelles le Client confie au tiers auditeur la réalisation des Tests d’intrusion font l’objet d’un contrat séparé́ conclu entre le Client et l’auditeur, et comprennent l’ensemble des conditions du présent article. A ce titre, le Client garantit à VALUE IT que toutes les conditions de réalisation des Tests d’intrusion stipulées dans le cadre des présentes seront respectées, y compris par l’auditeur qui intervient sous l’entière responsabilité́ du Client.

Les Tests d'intrusion ne devront en aucun cas (a) viser d'autres éléments cibles et Infrastructures VALUE IT que ceux utilisés exclusivement par le Client (notamment les infrastructures, réseaux et services mutualisés de VALUE IT), (b) perturber le bon fonctionnement des Services, ainsi que des infrastructures et des réseaux de VALUE IT et/ou (c) avoir un quelconque impact sur les Services, ressources, réseaux et infrastructures fournis par VALUE IT à d'autres clients. Toute tentative d'intrusion dans des environnements ou systèmes utilisés par d'autres clients de VALUE IT est expressément prohibée.

Le Client est seul responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de la réalisation des Tests d'intrusion, y compris lorsqu'ils sont réalisés par un tiers auditeur. Il appartient notamment au Client de procéder ou de faire procéder au préalable, et sous son entière responsabilité́, à toutes les sauvegardes nécessaires pour permettre, en cas d'incident survenant lors de la réalisation des Tests d'intrusion, de restaurer et d'être en mesure de continuer à utiliser les éléments cibles des Tests d'intrusion (systèmes, applications, données, etc.).

Le Client est informé que si dans le cadre des Services, des mécanismes de protection, tels que des systèmes de lutte contre l'envoi de courriers frauduleux ou massifs (SPAM) ou contre les attaques informatiques par déni de service (DOS ou DDOS), ont été mis en place, ces mécanismes ne seront pas désactivés dans le cadre de la réalisation des Tests d'intrusion, et pourront dès lors entrainer une indisponibilité́ des Services. Le Client prend en charge l'information de toute personne susceptible d'être impactée par une telle indisponibilité́.

A l’issue des Tests d’intrusion, un rapport d’audit écrit est établi. Le rapport d’audit est communiqué à VALUE IT à première demande ou dès lors que cela a un intérêt pour VALUE IT (notamment cas de faille ou vulnérabilité́ des Services ou Infrastructures de VALUE IT, ou pouvant impacter d’autres clients de VALUE IT).

Le rapport d’audit, son contenu, et plus généralement toutes les informations divulguées ou recueillies dans le cadre de l’audit et concernant, directement ou indirectement, VALUE IT, sont considérés comme strictement confidentielles, et ne peuvent sous aucun prétexte être publiés ou divulgués à des tiers sans accord préalable et écrit de VALUE IT.

En cas de non-respect par le Client et/ou par le tiers auditeur de tout ou partie des conditions du présent article, VALUE IT se réserve le droit de suspendre immédiatement les accès à ses Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels VALUE IT pourrait prétendre.

3. Support VALUE IT

L’équipe Support VALUE IT est en charge de gérer les Incidents rencontrés dans le cadre des Services et de fournir au Client, sur simple demande, des informations concernant les conditions et caractéristiques des Services. Sous réserve des autres niveaux de Support disponibles visés au point 4.4 ci-dessous, le Support VALUE IT est fourni en français uniquement, et les prestations d’information concernant les Services sont fournies en heures ouvrées uniquement. Le fonctionnement des Infrastructures fait l’objet d’une surveillance en 365/24/7. Afin d’assurer la continuité́ de la gestion des Incidents, VALUE IT se réserve la possibilité́ de sous-traiter une partie du Support dans les conditions prévues à l’article « Sous-traitance » des présentes.

Le Client peut contacter le Support VALUE IT par courriel, l’Interface de gestion ou par téléphone au 09 70 24 01 80. Toutefois, durant les heures non-ouvrées, le Support VALUE IT ne peut être contacté que par courriel ou via l’Interface de Gestion pour résolution des Incidents.

Chaque demande ou déclaration d’Incident donne lieu à l’enregistrement, par VALUE IT, d’un ticket (ou « Ticket Incident »). Le Client est informé par courrier électronique de la création du Ticket Incident et du numéro correspondant. Le Client accède au statut et à l’historique de ses demandes et déclarations d’Incidents sur son Interface de Gestion. Le Client s'engage à ne pas recourir abusivement au Support VALUE IT. Le Client s’interdit de (i) contacter le Support VALUE IT pour des services ou produits qu’il n’aurait pas contractés directement auprès de VALUE IT, ou (ii) mettre en relation les équipes du Support VALUE IT avec ses propres clients ou tout autre tiers au Contrat sans accepter une facturation au temps passé pour la résolution de ces incidents. VALUE IT se réserve le droit de refuser de prendre en charge les demandes ne respectant pas les présentes conditions. Le Client s'engage à adopter une conduite adéquate, cordiale et respectueuse, dans ses relations avec le Support VALUE IT. VALUE IT se réserve le droit de ne plus répondre aux demandes du Client et de résilier immédiatement le Contrat en cas de comportement injurieux, outrancier ou dégradant. En outre, de tels comportements pourront faire l'objet de poursuites envers et contre le Client, VALUE IT pouvant, dans ce cadre, recourir à tous moyens de preuve qu'elle jugerait utiles et adaptés (extraits de communications avec le Client, captures d’écran, courriels, enregistrements de télécommunications...).

En cas de dysfonctionnement des Services, le Client effectue en premier lieu les tests techniques par l’équipe support de VALUE. Si ces tests ne permettent pas de résoudre l’Incident, le Client déclare celui-ci au Support VALUE IT dans les conditions décrites ci- dessus, en communiquant le maximum d'informations

En cas de déclaration d’Incident, le Support VALUE IT procède aux investigations nécessaires afin d’identifier la cause du dysfonctionnement rencontré et établir un diagnostic. Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec VALUE IT au diagnostic et à la résolution de l’Incident, notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires. Dans le cadre de la gestion des Incidents, VALUE IT et ses sous-traitants sont expressément autorisées par le Client à se connecter aux Services du Client, tant au niveau matériel que logiciel, et à effectuer toute opération nécessaire à l'élaboration du diagnostic. Cette connexion peut nécessiter une intervention du Client sur son Service. VALUE IT s’engage à tenir le Client informé de l’état d’avancement des Operations. Si VALUE IT constate que ses Services sont disponibles et en bon état de fonctionnement, que l’existence de l’Incident ne peut être confirmée ou que l’Incident ne relève pas de la responsabilité́ de VALUE IT, VALUE IT en informe le Client. En ce cas, le temps passé par VALUE IT pour réaliser le diagnostic et assister le Client peut être facturé à titre de prestations complémentaires. VALUE IT se réserve le droit de refuser toute intervention si elle constate lors de ses recherches que le Client utilise le Service en violation du Contrat ou des lois ou règlements en vigueur. S’il apparait que l'Incident relève de sa responsabilité́, VALUE IT finalise le diagnostic et travaille au rétablissement de la disponibilité́ des Services impactés. En ce cas, l’intervention de VALUE IT ne donne lieu à aucune facturation complémentaire. Le diagnostic est établi par VALUE IT par tous moyens, et notamment sur la base des échanges intervenus entre les Parties et des données du système d’information de VALUE IT (telles que données de connexion), lesquels, de convention expresse, sont recevables. Sous réserve des autres stipulations applicables relatives aux niveaux de Support, VALUE IT ne donne aucune garantie de temps d’intervention et de résolution des Incidents dans le cadre du Support VALUE IT.

En complément du Support VALUE IT décrit ci-dessus, VALUE IT propose d’autres niveaux de Support permettant au Client de bénéficier de prestations et niveaux d’engagement supplémentaires. Ces niveaux de Support sont décrits dans la Proposition Commerciale et Technique

4. Responsabilité

Chacune des Parties déclare et garantit posséder l’autorité́ et la capacité́ nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécution des obligations lui incombant. Le Client et VALUE IT déclarent et garantissent notamment disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances (notamment techniques), leur permettant respectivement d’utiliser et de fournir les Services conformément aux conditions prévues au Contrat.

LORSQUE LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DE SERVICE APPLICABLES PREVOIENT DES ENGAGEMENTS DE NIVEAU DE SERVICE, LES PENALITES OU CREDITS CORRESPONDANTS POUVANT ETRE DUS PAR VALUE IT AU CLIENT CONSTITUENT UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE DE L’ENSEMBLE DES PREJUDICES RESULTANT DU NON-RESPECT PAR VALUE IT DES ENGAGEMENTS DE NIVEAU DE SERVICE EN CAUSE ; LE CLIENT RENONÇANT A CE TITRE, A TOUTE AUTRE DEMANDE, RECLAMATION ET/OU ACTION. A DEFAUT D’ENGAGEMENT DE NIVEAU DE SERVICE APPLICABLE, LE MONTANT TOTAL CUMULE DE L’INDEMNISATION POUVANT ETRE MIS A LA CHARGE DE VALUE IT (SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS INCLUS) EN CAS DE MANQUEMENT OU DEFAILLANCE DE SA PART EST PLAFONNE, TOUS MANQUEMENTS CONFONDUS : (A) AU MONTANT DES SOMMES PAYEES PAR LE CLIENT A VALUE IT EN CONTREPARTIE DES SERVICES IMPACTES AU COURS DES SIX (6) MOIS PRECEDANT LA DEMANDE D’INDEMNISATION DU CLIENT OU (B) AU PREJUDICE DIRECT SUBI PAR LE CLIENT S’IL EST INFERIEUR. SOUS PEINE DE FORCLUSION, LE DELAI D'ACTION CONTRE VALUE IT NE POURRA EXCEDER DEUX ANS A COMPTER DE LA DATE DE CONNAISSANCE DU DOMMAGE.

LA RESPONSABILITE DE VALUE IT NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE SUR LES FONDEMENTS SUIVANTS :

(A) UTILISATION DES SERVICES NON-CONFORME AUX CONDITIONS PREVUES AU CONTRAT ;

(B) INEXECUTION, DEFAILLANCE, DYSFONCTIONNEMENT OU INDISPONIBILITE DESSERVICES RESULTANT D’UN TIERS (A L’EXCLUSION DES SOUS-TRAITANTS DE VALUE IT), DU CLIENT ; D’UN PRODUIT TIERS, OU D’UN MANQUEMENT DU CLIENT A SES OBLIGATIONS ;

(C) DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE, NOTAMMENT, PREJUDICE OU TROUBLE COMMERCIAL, PERTE DE COMMANDES, PERTE D’EXPLOITATION, ATTEINTE A L'IMAGE DE MARQUE, PERTE DE BENEFICES OU DE CLIENTS (PAR EXEMPLE, DIVULGATION INOPPORTUNE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES LES CONCERNANT PAR SUITE DE DEFECTUOSITE OU DE PIRATAGE DU SYSTEME, ACTION D'UN TIERS CONTRE LE CLIENT, ETC.) ;

(D) PERTE, DIVULGATION OU UTILISATION ILLICITE OU FRAUDULEUSE DE MOYENS D’AUTHENTIFICATION DES UTILISATEURS DU FAIT DU CLIENT OU DE TIERS ;

(E) SUSPENSION DE L’ACCES OU SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE 3 DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (NOTAMMENT RESULTANT D’UNE DEMANDE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE COMPETENTE, OU NOTIFICATION D'UN TIERS AU SENS DE L'ARTICLE 6 DE LA LCEN OU EQUIVALENT) ;

(F) PERTE, ALTERATION OU DESTRUCTION DE TOUT OU PARTIE DES CONTENUS (INFORMATIONS, DONNEES, APPLICATIONS, FICHIERS OU AUTRES ELEMENTS) HEBERGES SUR L’INFRASTRUCTURE, DANS LA MESURE OU VALUE IT N’EST PAS EN CHARGE DE LA GESTION DE LA
CONTINUITE DES ACTIVITES DU CLIENT ET NOTAMMENT DES OPERATIONS DE SAUVEGARDES ;

(G) INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT (NOTAMMENT EU EGARD A LA SENSIBILITE DES DONNEES CONCERNEES) ;

(H) INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON- AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR DU RESEAU INTERNET ; ET

(I) DETERIORATION DES SYSTEMES, APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT SUR L’INFRASTRUCTURE.

Le Client assume l’ensemble des risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des Services mis à sa disposition par VALUE IT et du respect des dispositions du Contrat, y compris lorsque les Services mis à sa disposition sont utilisés par ou pour le compte de tiers. Le Client demeure notamment responsable (a) de l’adéquation des Services commandés à ses besoins et aux besoins des tiers par ou pour le compte desquels ils sont utilisés, (b) des Contenus tels qu’informations, données, fichiers, systèmes, applications, logiciels, sites internet et autres éléments reproduits, hébergés, installés, collectés, transmis, diffusés ou publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités dans le cadre des Services, ainsi que (c) de la gestion et l’utilisation desdits Contenus (notamment leur contrôle, validation, mise à jour, suppression, sauvegarde, ainsi que de toute mesure de nature à se prémunir contre les pertes et altérations de Contenus), y compris lorsqu’ils appartiennent à des tiers ou qu’ils sont utilisés ou exploités par ou pour le compte de tiers, et (d) du respect des lois et règlementations en vigueur. Lorsque le Client utilise les Services dans le cadre d’une activité́ professionnelle, ou lorsqu’il agit pour le compte de tiers, il s’engage à souscrire, auprès d'un organisme notoirement solvable, une assurance responsabilité́ civile couvrant l’ensemble des dommages susceptibles de lui être imputés, et s’engage à maintenir cette assurance (ou toute autre assurance équivalente) pendant toute la durée du Contrat.

Chacune des Parties garantit exercer ses activités conformément à la règlementation en vigueur. Le Client garantit VALUE IT contre toutes les conséquences résultant (a) de l’utilisation ou de l’exploitation de Contenus illicites dans le cadre des Services, (b) d’utilisation frauduleuse des Services ou non-conforme aux lois et règlementations en vigueur, (c) d’utilisation des Services faite en violation des droits de tiers, (d) de l’inadéquation des Services sélectionnés à ses besoins ou aux besoins de tiers, et (e) de la perte ou de l’utilisation non-autorisée ou frauduleuse des moyens d’authentification des Utilisateurs. Le Client s’engage à intervenir dans le cadre de toutes demandes, réclamations et/ou actions de tiers mettant en cause les Contenus et/ou les dispositions du Contrat, y compris les autorités administratives et judiciaires, et à indemniser VALUE IT de tous les préjudices en résultant (y compris condamnation, frais de défense raisonnables, etc.).

Au titre du présent Contrat, VALUE IT ne prend aucun engagement envers des tiers, et notamment envers les Utilisateurs, aucune stipulation ne pouvant être interprétée comme créant des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Le Client est seul en charge de la relation qu’il entretient avec les tiers, notamment avec les Utilisateurs des Services, et garantit VALUE IT contre toutes demandes, réclamations et/ou actions de tiers, mettant en cause les Services de VALUE IT. Le Client s’engage à notifier par écrit à VALUE IT dans les meilleurs délais, toutes les demandes, réclamations et/ou actions de tiers mettant en cause les Services de VALUE IT, en précisant l’objet de la demande ainsi que toute information utile afin que VALUE IT puisse communiquer au Client les éléments utiles en sa possession.

5. Conditions financières

Les prix des Services facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la facturation, tels que validé dans la proposition commerciale de de VALUE IT. Les prix sont également communiqués sur simple demande adressée au Support VALUE IT. Sauf stipulation contraire, les prix sont en euros. En fonction du type de Services, VALUE IT propose différents types de tarifs (prix forfaitaire mensuel, prix forfaitaire annuel, etc.) auxquels peuvent être associés, selon le cas, une durée d’engagement et/ou un mode de facturation spécifique. Lorsque pour un même Service, plusieurs types de tarifs sont disponibles, le Client sélectionne celui de son choix au moment de la Commande. Lorsqu’ils sont mentionnés hors taxes (notamment concernant les Services destinés aux professionnels), la TVA ainsi que toute autre taxe applicable aux Services (à l’exclusion des taxes et impôts sur les revenus de VALUE IT) s’ajoutent au prix des Services et sont dues par ce dernier sans que ceci ne puisse être considéré́ comme un changement de prix au sens de l’article ci-dessous. Sauf tarification spécifiquement prévue, le prix des Services comprend le coût d’acquisition des licences et droits d’utilisation des outils, logiciels et Systèmes d’exploitation utilisés par VALUE IT et/ou le cas échéant mis à disposition du Client par VALUE IT dans le cadre des Services. Il appartient au Client d’acquérir et de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation nécessaire à l’exploitation des Contenus qu’il utilise dans le cadre des Services. Les modalités de calcul des prix des Services et les unités d’œuvre sont définies dans la proposition commercial de VALUE IT et dans les dispositions particulières applicables. Chaque unité́ d’œuvre commencée est facturée et due en intégralité́, y compris si elle n’est pas totalement utilisée. Certains Services donnent lieu à des frais additionnels d’installation ou de mise en service.

VALUE IT se réserve la faculté́ de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse, le Client disposera, à compter de cette information, d'un délai de trente (30) jours calendaires pour résilier sans pénalités les Services impactés, par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. La faculté́ de résiliation susvisée n’est pas applicable en cas d’augmentation de prix résultant de circonstances imprévisibles au sens de l’article 1195 du Code civil.

Les Services sont facturés sur la base des Commandes du Client constatées par VALUE IT, lequel fait foi et est pleinement opposable au Client. La périodicité́ (mensuelle, annuelle, ou autre) et le moment (à la Commande ou à terme échu) de facturation varie d’un Service à l’autre. Les conditions de facturation des prix des Services sont définies sur la proposition commerciale de VALUE IT et dans les dispositions particulières de Service. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Après chaque paiement, VALUE IT adresse au Client une facture. Le Client accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique. La facture est communiquée au Client par courrier électronique et/ou mise à la disposition du Client dans l’Interface de Gestion. Il appartient au Client d’en conserver une copie conformément à la règlementation en vigueur. Les factures mises à disposition du Client dans l’Interface de Gestion y demeurent pendant une période de douze (12) mois suivant leur date de mise à disposition.

Les prix sont dus dans leur intégralité́. En conséquence, (1) le Client ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de non-utilisation, utilisation partielle, suspension ou arrêt de l’utilisation des Services avant la fin de la Période d’utilisation (2) dans le cas d’un mode de paiement fractionné en plusieurs fois (mensualité́, annuité́ ou autre) le Client reste tenu du paiement des sommes dues pour la totalité́ de la période d’engagement souscrite lors de la Commande. Ceci est sans préjudice de la possibilité́ pour le Client d’engager la responsabilité́ de VALUE IT dans les conditions prévues à l’article « Responsabilité́ » ci-dessous, si cette situation résulte d’un manquement de VALUE IT à l’exécution de ses obligations.

En cas de défaut ou de retard de paiement, y compris paiement partiel, le Client est redevable de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement, et dont le taux d’intérêt est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. De plus, tout défaut ou retard de paiement (même partiel) des sommes dues par le Client en exécution du Contrat, persistant plus de (4) quatre jours calendaires après notification de défaut ou retard de paiement adressé au Client par courriel, entraine de plein droit et sans nécessité de notification ou mise en demeure supplémentaire (a) l'exigibilité́ immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu, et (b) la possibilité́ pour VALUE IT immédiatement et sans préavis de suspendre tout ou partie des Services du Client (y compris ceux qui ont été réglés), de refuser toute nouvelle Commande ou renouvellement de Services, et de résilier, de plein droit, par courriel, le Contrat en tout ou partie. En cas de défaut ou de retard de paiement, les Clients professionnels sont redevables d’une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de la possibilité́ pour VALUE IT de demander, sur justification, une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de ladite indemnité́ forfaitaire.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des Services doit être notifié auprès du Service Client de VALUE IT, dans un délai d'un (1) mois après émission de la facture. A défaut, et sans préjudice de la possibilité́ pour le Client de contester ultérieurement la facturation, le Client est tenu de s’acquitter des factures impayées dans les conditions prévues au Contrat. En cas de défaut de facturation, VALUE IT est autorisée à régulariser lesdites factures dans la limite des règles de prescription en vigueur.

6. Durée, renouvellement et résiliation des services

Le Contrat est conclu pour une durée minimale de 36 mois et/ou de manière indéterminée et reste en vigueur tant que le Client utilise des Services VALUE IT. En cas de paiement au forfait ou par abonnement (mensuel, annuel ou autre), le Client s’engage à utiliser les Services pendant toute la durée correspondante. A défaut, et notamment en cas de suspension ou d’arrêt anticipé de l’utilisation des Services, le Client reste tenu de s’acquitter du forfait dans son intégralité́ et ne peut prétendre à aucun remboursement à ce titre.

Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, en cas de manquement par l'une des Parties à tout ou partie des obligations mises à sa charge et notamment en cas de non-respect des conditions financières et/ou de l’article 3 « Conditions d’utilisation de Service » des présentes conditions, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, VALUE IT peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou le Contrat dans son intégralité́, par courriel et sans mise en demeure préalable. Le présent paragraphe ne remet pas en cause le droit pour VALUE IT de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de non-respect des dispositions du Contrat. Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillante.

7. Confidentialité

Chacune des Parties s’engage, concernant les informations confidentielles de l’autre Partie dont elle est récipiendaire ou auxquelles elle a accès dans le cadre de l’exécution du présent Contrat : (a) à n’utiliser lesdites informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat, (b) à préserver la confidentialité́ desdites informations avec le même degré́ de soin que s’il s’agissait de ses propres informations confidentielles, et (c) à ne donner accès auxdites informations confidentielles qu’à ceux de ses collaborateurs et sous-traitants ayant besoin d’en connaitre eu égard à leur fonction, sous réserve que ces destinataires soient préalablement informés du caractère confidentiel desdites informations, et qu’ils soient liés par un engagement de confidentialité́ au moins équivalent au présent engagement. Chacune des Parties est également autorisée à communiquer les informations confidentielles de l’autre Partie à ses conseils dès lors que ceux-ci font partie d’une profession règlementée soumise au secret professionnel (tels qu’avocats, experts comptables ou commissaires aux comptes). Chacune des Parties s’interdit de divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à d’autres personnes que celles susvisées sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et se porte fort du respect de la confidentialité́ desdites informations par toutes les personnes auxquelles elle les divulgue. Sont considérées comme des informations confidentielles, les conditions du Contrat et toutes les informations communiquées entre les Parties, ou auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, et ce quelle qu’en soit la forme et la nature (notamment informations financières et marketing, secrets de fabrique, savoir-faire, information relative à la sécurité́ et aux conditions d’utilisation des Services). Pour qu’une information soit considérée comme confidentielle, il n’est pas nécessaire que son caractère confidentiel soit mentionné sur le document ou autre support contenant ladite information, ou qu’il soit précisé́ au moment où l’information est divulguée. Chacune des Parties s'engage à respecter son obligation de confidentialité́ pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de sa fin, quel qu'en soit la cause.

Les engagements de confidentialité́ définis ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie récipiendaire peut démontrer que (a) la Partie récipiendaire en avait légitimement connaissance sans être obligée de les garder confidentielles, avant que l’autre Partie ne les lui communique ou ne lui y donne accès, (b) elles se trouvent dans le domaine public autrement que du fait d’un manquement de la Partie récipiendaire (ou des personnes dont elle est responsable) à l’obligation de confidentialité́ objet du présent Contrat, (c) elles ont été́ communiquées à la Partie récipiendaire par un tiers de manière légitime et avec autorisation de les divulguer, (d) elles résultent de développements réalisés par la Partie récipiendaire et/ou par ses collaborateurs, et ce, indépendamment de l’exécution du Contrat, ou (e) la divulgation desdites informations a été́ autorisée par l’autre Partie dans les conditions prévues au Contrat. Nonobstant ce qui précède, chacune des Parties se réserve la possibilité́ de divulguer des informations reçues de l’autre Partie (a) dans la limite strictement nécessaire à la défense de ses droits, étant précisé́ qu’en ce cas, les informations confidentielles de l’autre Partie sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve, et ne peuvent être divulguées qu’aux seules personnes ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de l’action ou de la procédure en cause (magistrats, conseils, etc.), lesquelles sont soumises au secret professionnel ou, à défaut, liées par un accord de confidentialité́, et (b) à la requête d’une autorité́ administrative ou judiciaire compétente, étant précisé́ qu’en pareil cas, la divulgation sera strictement limitée à la demande de ladite autorité́, et que, sous réserve de toute disposition légale ou injonction contraire, la Partie récipiendaire informe l’autre Partie de ladite requête.

8. Dispositions générales

La nullité́ d'une des clauses du Contrat souscrit auprès de VALUE IT en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entrainera pas la nullité́ des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

Les intitulés des articles des conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Le fait que VALUE IT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes et/ou tolère un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne peut être interprétée comme valant renonciation par VALUE IT à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

VALUE IT peut à tout moment et de plein droit modifier les présentes. Ces modifications sont applicables immédiatement à toutes nouvelles Commandes.

Concernant ses Services en cours d’utilisation, le Client est notifié́ par courrier électronique ou via son Interface de gestion de toute modification des Conditions de Service en vigueur. Les modifications des Conditions de Service n’entrent en vigueur que trente (30) jours calendaires après envoi de la notification susvisée. Toutefois, les modifications de Conditions Produits Tiers et les mises en conformité́ légale ou règlementaire peuvent intervenir immédiatement dans la mesure où VALUE IT ne les maitrise pas. Lorsque de nouvelles Conditions de Service sont défavorables au Client, ce dernier peut, résilier les Services impactés par courrier recommandé avec accusé de réception ou depuis le formulaire prévu à cet effet dans son Interface de Gestion, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions de Service.

Les Parties conviennent que rien dans le Contrat ne peut être interprété́ comme étant constitutif d’un mandat, d’une joint-venture, d’une société́ créée de fait, d’une société́ en participation ou d’une quelconque autre forme de groupement, d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie demeure entièrement indépendante, maitre de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité́ des risques liés à son activité́.

Aucune des Parties n’est autorisée à céder le présent Contrat, même partiellement, sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, chacune des Parties peut librement céder tout ou partie du présent Contrat à ses Sociétés Apparentées. Dans ce cas, elle le notifie dans les plus brefs délais par écrit à l’autre Partie, et se porte fort du respect du Contrat par la ou les Société(s) Apparentée(s) cessionnaire(s).

Les opérations suivantes n'entrent pas dans le champ d'application du présent article, et sont autorisées : (a) les changements d'actionnariat, changements de participation et changements de contrôle de l'une ou l'autre des Parties, et (b) les opérations telles que les fusions, absorptions, cessions de fonds de commerce, cessions d'activité́ et autres opérations entrainant un transfert de patrimoine de l'une ou l'autre des Parties. Si l'une des Parties procède à l'une des opérations mentionnées aux points (a) et (b) ci-dessus, elle en informe l’autre Partie. Si l’opération est réalisée au bénéfice d'un concurrent direct de l'autre Partie ou d’une société́ en contentieux avec l’autre Partie, cette dernière est autorisée à résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité́.

Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de VALUE IT feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par VALUE IT pendant toute la période des relations contractuelles et pendant les trois (3) années suivantes. Sous réserve des autres modes de communication et destinataires prévus au Contrat, toutes les notifications, mises en demeure et autres communications prévues au Contrat sont réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées :

- A VALUE IT : Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

VALUE IT – 1 ALLE DE L’ELECTRONIQUE 42000 SAINT ETIENNE

- Au Client : Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale associée à son Compte Client ou par courriel.

Il est expressément convenu que les données du système d’information de VALUE IT ou de ses sous-traitants, telles que logs de connexion, relevés de consommation, récapitulatifs de commandes et de paiement, compte-rendu de gestion des Incidents ou autres, sont pleinement opposables au Client et recevables y compris dans le cadre de procédures contentieuses.

Par dérogation aux dispositions des articles 640 et suivants du Code de procédure civile, et sous réserve de stipulations différentes du présent Contrat, les délais sont calculés en jours calendaires, et commencent à courir à compter du lendemain de leur évènement déclencheur.

L’arrivée du terme ou la résiliation anticipée du Contrat n’affectera pas la validité́ des droits et obligations prévus aux articles « Confidentialité́ », « Responsabilité́ », « Propriété́ Intellectuelle », « Communication », du Contrat qui, par leur nature ou du fait des stipulations spécifiques, se prolongent au-delà̀ du terme ou de cette résiliation, tant pour les Parties que pour leurs ayants-droits et ce jusqu’à leur date respective d’expiration.

ARTICLE 11 : DEFINITIONS

Conditions de Service : Ensemble des termes et conditions de service applicables à une Commande, notamment les présentes de Service et les dispositions particulières, dans leurs dernières versions en vigueur et publiées sur le site internet VALUE IT ou disponibles sur simple demande auprès du Support VALUE IT.

Contenu : Informations, données, fichiers, systèmes, applications, sites internet et autres éléments reproduits, hébergés, collectés, stockés, transmis, diffusés, publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités par le Client dans le cadre des Services.

Éléments de VALUE IT : Tous les éléments (y compris logiciels, données, Infrastructures, documentation, etc.) mis à la disposition du Client par VALUE IT dans le cadre des Services et en exécution du Contrat.

Incidents : Évènements causant une interruption ou un dysfonctionnement des Services mis à disposition du Client par VALUE IT.

Infrastructure : Ensemble des éléments physiques et virtuels appartenant à VALUE IT ou étant sous sa responsabilité́, mis à disposition par VALUE IT dans le cadre des Services, et pouvant être constitué notamment d’un réseau, de bande passante, de ressources physiques et de logiciels et/ou applications.

Listes de Sanctions : Liste de personnes, d’entreprises et d’entités sanctionnées en vertu de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme telle que modifiée par la directive n° 2018/843 du 30 mai 2018 ou en application d’autres actes législatifs dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Produits Tiers : Tout produit (tel que système d’exploitation, application, pare-feu ou composant matériel) développé́ par un tiers et appartenant audit tiers et mis à disposition du Client par VALUE IT, ou que le Client s’est directement ou indirectement procuré auprès dudit tiers.

Service : Tous services, tels que l’utilisation des produits, Éléments de VALUE IT (infrastructures, réseau, etc.) et l’accès au support, fournis par VALUE IT au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Site VALUE IT/ Site Internet de VALUE IT : Site Internet de la société́ VALUE IT SAS.

Support VALUE IT : Service de VALUE IT en charge de l’assistance du Client et de la gestion des Incidents.

Tiers Fournisseurs : Tiers au Contrat, incluant, notamment, mais pas seulement, les fournisseurs d’énergie, fournisseurs réseau, gestionnaires de points de raccordement réseau ou de centre de données de colocation, fournisseurs de matériel, logiciels ou autres, transporteurs, prestataires techniques, gardiennage.

Utilisateur(s) : Client ou toute(s) autre(s) personne(s) accédant ou utilisant les Services (en ce compris l’accès ou l’utilisation de tous produits configurés au sein des Services par VALUE IT, le Client, ses propres clients ou tous tiers) sous la responsabilité́ du Client.

CHAPITRE DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Définitions

Les définitions ci-dessous complètent les définitions du Contrat

« Espace de Stockage » : Ressource de stockage dédiée (généralement une ressource de type NAS présentée comme un datastore) fournie et gérée dans le Cloud Privé d'un Client. Cette ressource utilise l'espace disque du Cloud Privé

« Infrastructure » : Structure mise en place par VALUE IT permettant d’héberger le Cloud Privé du Client, comprenant notamment le réseau, la bande passante, les ressources physiques et la Virtualisation.

« Machine Virtuelle » : Un serveur non physique qui utilise les ressources du Datacenter Virtuel et qui est installée sur le réseau Cloud Privé. Chaque Machine Virtuelle est gérée indépendamment des autres dans le Datacenter Virtuel du Client.

« VALUE IT Connect » : Connectivité au réseau interne dédié VALUE IT (« Backbone ») fournie à un Client à un ou plusieurs Points of Presence VALUE IT. VALUE IT Connect permet au Client de connecter son propre Réseau Client (c'est-à-dire sa propre infrastructure et ses ressources informatiques et/ou l'infrastructure et les ressources de tiers qu'il utilise) à son VALUE IT Connect.

« Réseau Client » : Ressources externes à l'Infrastructure VALUE IT utilisées par le Client afin de communiquer avec les Ressources fournies par VALUE IT. Il peut s'agir de ressources propres au Client ou de ressources fournies et/ou hébergées par des tiers pour le compte du Client.

« Virtualisation » : Technologie qui consiste à faire fonctionner plusieurs systèmes d'exploitation, Serveurs Virtuelles ou applications sur le même serveur physique.

2. Objet

Les présentes dispositions particulières énoncent les conditions spécifiques, notamment les conditions d'utilisation et les conditions financières applicables aux services VALUE IT Cloud Préiv (ci-après le(s) « Service(s) »). Elles complètent les dispositions générales de Service VALUE IT actuellement en vigueur. En cas de divergence, les présentes dispositions particulières prévalent sur les conditions fénérales de Service VALUE IT.

4. Description des services

Éligibilité L’abonnement au Service Cloud Privé est réservé aux professionnels qui ne sont pas couverts par le Droit de la consommation en vigueur. En plus de la solution choisie, le Client peut également ajouter des ressources et Services additionnels aux service, qui peuvent consister en un PCA/PRA/Backup etc etc,

Le Client est seul responsable de l'utilisation des Services, notamment de la gestion des clés lui permettant de gérer ses identifiants/habilitation et l'accès au Service, l'utilisation des API, des logiciels et des outils mis à disposition par VALUE IT, l'administration de ses abonnements et la gestion des Données qu'il utilise dans le cadre des Services. Le Client doit disposer des connaissances et compétences techniques nécessaires et prendre connaissance des caractéristiques des Services avant leur utilisation. VALUE IT se limite à des opérations de maintenance de l'Infrastructure et se charge de la fourniture d'énergie et de la connexion au réseau du Cloud Privé.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, VALUE IT procède à des opérations de maintenance. Le Client sera informé de toute opération de maintenance planifiée soit par e-mail à l'adresse indiquée par le soit par publication sur le site VALUE IT, en contactant directement le Client par téléphone ou par tout autre moyen.

Il existe trois (3) types d'opérations de maintenance pouvant être effectuées par VALUE IT

a) Changements d'urgence pour les événements critiques. Ce type de maintenance est défini par des mises à jour, des correctifs et/ou des modifications de l'infrastructure, hardware, firmware, des logiciels ou de tout autre composant. La conséquence de la non-application de cette maintenance pourrait être notamment : a. la perte de conformité pour les certifications de sécurité b. la mise en danger de la sécurité et de la stabilité du système c. l’exposition à des vulnérabilités critiques d. la perte de service à une clientèle plus large. Une fois que VALUE IT a pris connaissance du problème avec une compréhension claire de l'impact, les informations sont partagées avec le Client, indiquant que VALUE IT travaille à une solution. Dans les 24 heures, le Client est informé du processus qui sera suivi, quand et comment il sera appliqué à l'environnement, des mesures à prendre et du niveau d'impact pour le Client, allant d'un impact mineur sur un composant donné jusqu'à un impact majeur entraînant la chute d'un ou de tous les composants. Étant donné l'impossibilité de prévoir combien de vulnérabilités critiques seront révélées à un moment donné au cours d'un mois civil, le nombre de tâches de changement d'urgence à effectuer n'est pas limité. En raison de la criticité des tâches à accomplir, celles-ci peuvent être entreprises à tout moment au cours du mois civil. Dans les cas où nous comptons sur le fournisseur pour fournir un correctif ou une correction, VALUE IT devra alors prolonger cette période pour fournir la correction complète afin d'inclure le délai nécessaire au fabricant.
b) Standard. Ces tâches de maintenance ne sont pas de nature critique ou urgente. Elles sont de criticité moyenne et peuvent s'appliquer uniquement au Client ou à l'ensemble de l'entreprise, mais ne posent pas de problème de sécurité ni de perte de conformité. Elles seront communiquées au Client au moins soixante-douze (72) heures à l'avance. Ces tâches peuvent ou non déclencher un temps d'arrêt, mais il est conseillé au Client de prendre ses dispositions à l'avance pour éviter tout temps d'arrêt éventuel. Ces tâches planifiées auront lieu en dehors des heures de travail normales (habituellement 9:00 - 17:00). Le conseil de gestion des changements doit les approuver. Elles sont limitées à deux (2) tâches de maintenance par mois civil.

Le Client reconnaît que, pour des raisons de sécurité, certaines fonctionnalités et certains protocoles (comme IRC ou le partage de fichiers peer-to-peer) peuvent être soumis à des restrictions dans le cadre du Service. L'utilisation de proxy et de services d'anonymisation est fortement déconseillée dans le cadre du Service.

Le Client est responsable de l'utilisation du Service conformément aux licences d'utilisation des solutions intégrées. VALUE IT se réserve le droit d'effectuer des contrôles pour s'assurer du respect des présentes conditions d'utilisation par le Client, et de suspendre le Service dans les conditions prévues par le Contrat, lorsque le Client ne respecte pas les conditions d'utilisation des Services, les lois et règlementations en vigueur, et/ou les droits des tiers. L’activation de certaines fonctionnalités peut nécessiter un nombre minimum de Serveurs Hôtes.

Il est rappelé au Client que, sauf accord des Parties contraire, le service Cloud Privé n'inclut pas de Plan de continuité d’activité (« PCA ») ou de Plan de reprise d’activité (« PRA »). À ce titre, le Client est responsable de la mise en œuvre de son propre PCA et/ou PRA ; il peut commander des services Cloud Privé dans différents Datacenters ce qui lui permettra de disposer de ressources dans des environnements de risques différents. Le Client doit alors prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la continuité de son activité en cas de dysfonctionnement majeur qui pourrait affecter la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité de son Service ou se faire accompagner par Value IT pour sa mise en œuvre.

Sauf accord contraire des Parties, VALUE IT ne prend aucun engagement de sauvegarde des données du Client hébergées sur le Cloud Privé. Il est donc de la responsabilité du Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder ses données en cas de perte, de dommage aux données mutualisées, pour quelque raison que ce soit, y compris les données non expressément mentionnées dans les présentes Conditions. Le Client peut utiliser l'option de Sauvegarde dont les dispositions particulières sont jointes au présent document.

5. Protections contre les attaques PAR dos (déni de service) et ddos (déni de service dynamique)

VaLUE IT a mis en place des mesures de protection contre les cyberattaques DoS et DDoS (attaques par déni de service) et sous réserve qu’elles soient effectuées de manière massive. Cette fonctionnalité vise à permettre le maintien en fonctionnement du Service du Client pendant toute la durée de l’attaque. Cette fonctionnalité consiste à vérifier le trafic entrant destiné au Service du Client depuis l'extérieur du réseau VALUE IT. Le trafic considéré comme illégitime est alors rejeté avant de pouvoir atteindre l'infrastructure du Client, permettant ainsi aux utilisateurs légitimes d'accéder aux applications fournies par le Client malgré la cyberattaque. Ces mesures de protection ne sont pas efficaces contre les cyberattaques comme les injections SQL, Bruteforce ou l'exploitation des vulnérabilités de sécurité.

En raison de la grande complexité du Service de protection, VALUE IT est uniquement soumis à l'obligation de moyens. Il est possible qu'une attaque ne soit pas détectée par les outils en place et que ces outils ne puissent pas assurer la continuité du fonctionnement du Service. En raison de la nature et de la complexité de l'attaque, VALUE IT procédera à plusieurs niveaux de protection du trafic afin de protéger son infrastructure et le Service du Client.

La mitigation n'est activée que lorsqu'une attaque a été détectée par les outils VALUE IT. Par conséquent, jusqu'à ce que la mitigation soit activée, le Service soutiendra directement l'attaque, ce qui peut entraîner l'indisponibilité du service. Une fois que l'attaque est identifiée et que la mitigation est activée automatiquement, la mitigation ne peut pas être désactivée avant la fin de l'attaque. Bien que la mitigation soit activée, VALUE IT ne peut pas garantir l'accessibilité des applications du Client, mais fera tout son possible pour minimiser l'impact de l'attaque sur le Service et l'Infrastructure VALUE IT. Si, malgré l'activation de mesures de mitigation, la cyberattaque est de nature à porter atteinte à l'intégrité des infrastructures VALUE IT ou aux autres clients de VALUE IT, VALUE IT appliquera des mesures de protection plus strictes qui pourraient entraîner une réduction de la qualité ou une indisponibilité du Service. Enfin, il est possible qu'une partie du trafic généré par la cyberattaque ne soit pas détectée par les systèmes VALUE IT et affecte ainsi négativement le Service du Client. L'efficacité des mesures de mitigation dépend également de la configuration du Service. À ce titre, le Client est tenu de s'assurer qu'il dispose des compétences nécessaires pour assurer une administration efficace

6. Mesures de lutte contre l’envoi de spam depuis le réseau Value IT

VALUE IT met en place un système de mesures techniques visant à prévenir les e-mails frauduleux ainsi que les spams à partir de ses infrastructures. À cette fin, VALUE IT vérifie le trafic sortant du Service utilisé par le Client pour le port 25 (serveur SMTP). Cette opération consiste à surveiller le trafic par le biais d’outils automatiques. L’e-mail n'est ni filtré ni intercepté, mais plutôt surveillé avec un décalage de quelques secondes. Ces opérations sont effectuées en parallèle, mais ne sont pas frontales, entre le serveur et le réseau basé sur le web. De même, aucune opération n’est effectuée sur les courriels émis : VALUE IT ne procède pas au marquage (Tag) des courriels, et ne modifie d’aucune manière les courriels envoyés par le Client. Aucune information n’est stockée par VALUE IT lors de ces opérations en dehors de données statistiques. Cette opération est effectuée de manière régulière et totalement automatique. Aucune intervention humaine n’est réalisée lors de la vérification du trafic vers le port 25 (port SMTP). Dans l’hypothèse d’envois depuis le serveur du Client de courriels identifiés comme SPAM ou frauduleux, VALUE IT en informe le Client par courriel et procède au blocage du port SMTP de l’IP en question.

VALUE IT ne conserve aucune copie des courriels émis depuis le port SMTP du Service même lorsqu’ils sont identifiés par SPAM. Le Client peut demander le déblocage du port SMTP par l’intermédiaire de son Interface de gestion. Tout nouveau courriel identifié comme SPAM entrainera un nouveau blocage du port SMTP pour une durée plus importante. A compter du troisième blocage, VALUE IT se réserve la possibilité de refuser toute nouvelle demande de déblocage du port SMTP.

7. Garantie de Temps de Rétablissement :

Pour pouvoir bénéficier du Service Level Agreement défini ci-dessous, le Client doit disposer d’un contrat d’infogérance accompagnant la solution de Cloud Privé

Le taux de disponibilité mensuel du SLA est fixé à 99,9 % pour l'ensemble du Service. S'il est inférieur à 99,9 %, le Client a droit à 10 % du prix du Service mensuel impacté. S’il est inférieur à 99 %, le Client a droit à 30 % du prix du Service mensuel impacté.

Par « taux de disponibilité mensuelle », il convient d’entendre le nombre total de minutes du mois considéré, déduction faite du nombre de minutes d'indisponibilité du mois concerné, le tout divisé par le nombre total de minutes du mois concerné. Pour calculer les pénalités, les périodes d'indisponibilité sont calculées à partir du début de l'incident, jusqu'à ce que la panne soit résolue et que la confirmation de la résolution soit communiquée par VALUE IT. Il convient d’entendre par « indisponibilité » :

- Pour les Cloud : Accès impossible à (un ou plusieurs) serveurs fournis au Client en raison d'une panne ou d'un temps d'arrêt des serverus. Les temps d'arrêt et les pannes qui n'empêchent pas l'accès aux Serveurs ne sont pas considérés comme une indisponibilité, même dans les cas où une réduction des niveaux de performance de l'Infrastructure est observée. Si un Serveur est redémarré par le Client ou en raison d'une maintenance programmée et communiquée, la disponibilité du Serveur reprendra la surveillance trente (30) minutes après le redémarrage.

Les pénalités prévues en cas de non-respect des SLA constituent une indemnisation forfaitaire de l’ensemble des préjudices résultant de ce non-respect, le Client renonçant à ce titre, à toute autre demande, réclamation et/ou action. Si un événement unique entraine le non-respect de plusieurs SLA pour un même Service, les pénalités ne se cumulent pas. En ce cas, il est fait application de la pénalité le plus favorable au Client. Le montant mensuel total cumulé (tous incidents et SLA confondus) de pénalités pouvant être dues par VALUE IT est plafonné globalement à 30 % du coût mensuel du Service impacté. Des avoirs sont émis lorsque le Client a réglé toutes ses factures à échéance et sont déduits de la facture pour le mois suivant la réception par VALUE IT de la réclamation du Client, à condition que toutes les factures émises par VALUE IT aient été payées par le Client. Si l’intervention du Client est nécessaire à l’établissement du diagnostic ou à la résolution d’un incident, et que le Client n’est pas disponible ou ne collabore pas avec VALUE IT, la période correspondante n’est pas comptabilisée comme du temps d’indisponibilité, d’intervention ou de rétablissement.

Les pénalités ne sont pas dues dans l’hypothèse où le non-respect du SLA résulte (i) d’évènements ou facteurs échappant au contrôle cloud tels que non-limitativement cas de force majeure, pandémie, fait d’un tiers, dysfonctionnement ou mauvaise utilisation de matériels ou logiciels sous le contrôle du Client, (ii) d’un manquement du Client aux obligations mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat (notamment défaut de collaboration à la résolution de l’incident), (iii) d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée du Service par le Client (notamment mauvaise configuration réseau, saturation des Espaces de Stockages, utilisation inappropriée des éléments systèmes, logiciels ou autres utilisés par le Client dans le cadre des Services), (iv) d’une maintenance planifiée , (v) d’une suspension intervenant dans les conditions prévues à l’article 3 des dispositions générales de Service VALUE IT ou (vi) d’un hacking ou d’un piratage informatique. Dans de telles hypothèses, et sous réserve du point (iv), VALUE IT se réserve le droit de facturer au Client l’intervention le cas échéant réalisée pour rétablir de la disponibilité. Ceci fait l’objet d’un devis soumis à validation du Client. Les causes de l’indisponibilité, et notamment la constatation des cas d’exclusion définis ci-dessus, peuvent être établies par tous moyens, et notamment sur la base des éléments du système d’information de VALUE IT (telles que données de connexion) qui, de convention expresse, seront recevables.

8. Durée, paiement, renouvellement et fin du service

Le Client s'engage à utiliser le Service pendant toute la durée de souscription choisie lors de la commande.

À l'issue de cette période initiale d’engagement, l'abonnement utilisateur est renouvelé automatiquement pour des périodes consécutives d'égale durée au prix réduit en fonction du niveau d'engagement choisi et aux mêmes conditions que le contrat initial.

Le Client peut choisir de refuser les renouvellements automatiques, le prix sera alors ajusté au prix public sans aucun engagement. La Période initiale commence le jour où le Service est activé. À la fin de la Période initiale, le Service se renouvelle automatiquement par périodes successives de même durée (« Période(s) de renouvellement ») sauf si le Service est renouvelé avec une durée modifiée ou résilié conformément aux conditions énoncées ci-dessus ou dans les dispositions générales de Service actuellement en vigueur.

L'engagement ne s’applique pas aux services suivants : (i) Service de sauvegarde, (ii) Service de plan de reprise d'activité. En outre, le Contrat peut être résilié conformément aux dispositions générales de Service VALUE IT. Le délai de livraison est établi par VALUE IT sur la base des données disponibles dans son système d'information, qui fait foi et qui engage pleinement le Client.

Le Client s'engage à toujours disposer de fonds suffisants sur son compte bancaire et dans le mode de paiement qu'il utilise afin que ses factures puissent être payées dans les délais prévus. Si VALUE IT n'est pas en mesure de collecter de la somme via la méthode de paiement associée, un e-mail sera envoyé au Client pour l’inviter à régler le montant de sa facture impayée dans les plus brefs délais. En cas de non-paiement du montant, VALUE IT suspendra de plein droit le Service

Lorsque la Période initiale ne commence pas le premier jour du mois civil (démarrage en cours de mois), le cycle de renouvellement du Service est réaligné sur un cycle civil lors du premier renouvellement de sorte que les Périodes de renouvellement suivantes commencent le 1er du mois civil. (Par exemple : pour un Service initialement souscrit pour une (1) année le 24 mai 2017, le renouvellement automatique à la fin de sa Période initiale entraîne la prolongation du Service du 24 mai 2018 jusqu'au 31 mai 2019). Si le Client ne souhaite pas qu'un Service soit renouvelé à la fin de sa Période initiale ou de la Période de renouvellement en cours (« Date de renouvellement »), il doit en informer VALUE IT par Courrier Recommandé 3 mois avant la date anniversaire du contrat

Si le paiement par prélévement n’est pas autorisé dans les conditions énoncées ci-dessus, le Service concerné est automatiquement résilié et supprimé à la fin de la Période initiale ou de la Période de renouvellement en cours (« date d'expiration »), y compris l'ensemble du contenu et des données stockées par le Client dans le cadre du Service.

En cas de non-renouvellement ou de résiliation du Cloud Privé, pour quelque raison que ce soit, toutes les Fonctions virtuelles, les données et les informations contenues seront automatiquement et irréversiblement supprimées (y compris les sauvegardes et les duplications).

VALUE IT efface et détruit les disques à la fin du Service conformément aux procédures établies et documentées :

- La suppression des données sur le disque dur ou le réseau est effectuée par écrasement des données (nettoyage par écrasement, un passage).

- L'effacement des données sur un disque ou une matrice SSD s'effectue selon la procédure d'effacement logique (effacement par bloc en un passage) ou en supprimant la clé de chiffrement (PSID revert).

9. Le montant cumulé des pénalités

Tous les services sont facturés sur une base mensuelle, un mois à l'avance et payés immédiatement par prélèvement automatique. Tout défaut de paiement dans les délais prévus, y compris un paiement partiel, entraînera une interruption de service. Si le rappel de paiement signifié par e-mail reste non résolu quatre (4) jours après la notification, les conséquences d'un défaut de paiement non réglé sont les suivantes : 1) le Client ne pourra pas ajouter de Services 2) sept (7) jours après l'interruption du service, VALUE IT aura le droit (i) d'interrompre définitivement le service et (ii) de supprimer toutes les données stockées sur l'infrastructure.

ANNEXE 1 RÉPARTITION DES TÂCHES ET DES RESPONSABILITÉS ENTRE LE CLIENT ET VALUE IT.

Maintenance	Sous Traitant	Value IT	Client
Matériel d'Infrastructure du Cloud Privé	X
Interface de Virtualisation		X
Logiciel installé par le Client			X
Logiciel fourni par VALUE IT		X
Sauvegarde
Machine Virtuelle et Contenu du Client			X
Configurations fournies par VALUE IT		X
Maintenance VEEAM Back-up		X
Utilisation de VEEAM Back-up (y compris la garantie des performances et de l'intégrité de la sauvegarde		X
Fonctionnement du Service
Administration		X
Disponibilité de l’Infrastructure		X
Réversibilité
Récupération des données si facturé		X
Suppression des données lors de la résiliation		X
Sécurité
Infrastructure du Cloud Privé	X
Architecture virtuelle hébergée dans le Cloud Privé		X	X
Sauvegarde du contenu des Machines Virtuelles			X

ANNEXE 2 VEEAM MANAGED BACKUP

Cette annexe décrit et expose les termes et conditions spécifiques applicables au Service Veeam Managed Backup proposé par VALUE IT dans le cadre de son Cloud Privé (ci-après dénommé « Option de sauvegarde » ou « Veeam Managed Backup »). Il complète et fait partie intégrante des dispositions particulières du Cloud Privé. En cas de contradiction ou d'incohérence, la présente annexe prévaut.

Description : L'Option de sauvegarde permet de sauvegarder les Machines Virtuelles de son Cloud Privé ainsi que les données qui y sont stockées (ci-après dénommé « Sauvegarde »). L'Option de sauvegarde est un Service optionnel qui n'est pas inclus par défaut dans le coût du Cloud Privé. Cette Option doit faire l'objet d'une commande ou d'une activation spécifique et donne lieu à une facturation supplémentaire.

Logiciel : Le logiciel qui permet au Client d'utiliser l'Option de sauvegarde est développé par des fournisseurs tiers (« Produits tiers »). VALUE IT ne participe pas à la création et au développement de ces Produits. Par conséquent, VALUE IT n'est pas responsable des Produits tiers mis à disposition dans le cadre du Service, qui peuvent inclure des erreurs techniques, des vulnérabilités de sécurité, des incompatibilités ou des instabilités, et ne donne aucune garantie sur les Produits tiers mis à disposition dans le cadre du Service.

Espace de stockage : Les ressources de stockage allouées à l'Option de sauvegarde sont mutualisées. Les ressources de stockage allouées au Client sont logiquement isolées de celles allouées aux autres Clients VALUE IT et sont physiquement séparées de l'Infrastructure dans laquelle le Client a mis en place son Cloud Privé. L'Espace de stockage utilisé pour l'Option de sauvegarde est situé dans le même Datacenter que le Service Cloud Privé qui est sauvegardé. Il incombe au Client de s'assurer que l'emplacement du Datacenter répond à ses besoins et à ses exigences.

GTI (Garantie de temps d’intervention). Temps maximum que prendra VALUE IT pour intervenir sur un incident. Commence lorsqu'une tâche est lancée par le Client, entraîne une erreur, et se termine lorsque VALUE IT contacte le Client avec un ID de Ticket d’assistance, ou lorsque le personnel de l’Assistance VALUE IT répond pour la première fois sur un ticket d'incident ouvert par le Client. GTR (Garantie de temps de rétablissement). Temps maximum que prendra VALUE IT pour solutionner l'incident signalé automatiquement par le système ou par le Client en créant un ticket d'incident. Commence lorsqu'une tâche lancée par le Client entraîne une erreur et se termine lorsque l'incident est résolu avec un état « terminé » ou « annulé » (avec l'accord du Client).

ANNEXE 3 OPTION PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE

Cette annexe décrit et expose les conditions spécifiques applicables à l'option « Plan de reprise d’activité » proposée dans le cadre des Services Coud Privé (ci-après dénommée « PRA »). Cette option représente l'une des composantes possibles d'un « Plan de reprise d’activité », qui représente un projet commercial global construit, testé et exploité par le Client. Cette annexe complète et fait partie intégrante des dispositions articulières du Cloud Privé. En cas de contradiction ou d'incohérence, la présente annexe prévaut.

Description : L'Option « Plan de reprise d’activité » permet au Client de transférer ses Machines Virtuelles, qu'elles soient hébergées dans ses locaux ou dans un Cloud Privé, ainsi que les données qui y sont stockées, vers une autre infrastructure Cloud Privé.

Cette option est un Service optionnel qui n'est pas inclus par défaut dans le coût du Service Cloud Privé. Cette option doit faire l'objet d'une commande ou d'une activation spécifique et donne lieu à une facturation supplémentaire.

Logiciel : Le logiciel qui permet au Client d'utiliser cette option est développé par des fournisseurs Tiers (« Produits Tiers »). VALUE IT ne participe pas à la création et au développement de ces Produits tiers mis à la disposition du Client dans le cadre de l'Option. Par conséquent, VALUE IT n'est pas responsable des Produits tiers mis à disposition dans le cadre du Service, qui peuvent inclure des erreurs techniques, des vulnérabilités de sécurité, des incompatibilités ou des instabilités, et ne donne aucune garantie sur les Produits tiers mis à disposition dans le cadre du Service.

VALUE IT et le fournisseur tiers se réservent le droit de modifier les Produits tiers à tout moment. Dans le cadre de cette option, VALUE IT fournit au Client les licences d'utilisation du Produit tiers requises pour l'utilisation du service.

Mécanismes de l’option : La synchronisation et/ou la copie des Machines Virtuelles est effectuée au moyen du Produit tiers Pour chaque Machine Virtuelle sélectionnée, une synchronisation continue à large bande passante est effectuée. La réplication des données est asynchrone, en plus d'être continue. Les données du Client sont synchronisées via le réseau en fibre optique VALUE IT entre les Datacenters VALUE IT où la solution Cloud Privé est présente. Les données sont transférées via un VPN entre des sites distants afin que tout transfert de données soit sécurisé. En cas d'urgence, le Client peut immédiatement passer au site de sauvegarde Cloud Privé (le site PRA). La décision du « Basculement » et le passage au site de sauvegarde relèvent de la responsabilité du Client. L'option « VMware DRS » disponible sur l'interface de gestion VMware vSphere doit être activée pour que cette option puisse être utilisée. Le client est seule responsable de la décision de basculement et des effets de bords que cela peut entrainer (perte de données, désynchronisation, performance réduite, procédure failback failover complexe, facturation de prestation de service additionnelle etc etc)

Fin des Services : En cas de suppression, de réinstallation ou de modification de la configuration d'une Machine Virtuelle, ainsi qu'en cas de résiliation ou de non-renouvellement d'un Cloud Privé ou de cette Option, toute synchronisation (y compris les données et informations qu'elle contient) est supprimée de manière automatique et irréversible. Avant d'effectuer de telles opérations, ainsi qu'avant la date d'expiration de l'Option « Plan de reprise d’activité après sinistre » ou des Cloud Privé, il incombe au Client de sauvegarder ou de transférer ses Machines Virtuelles (y compris toutes les données et informations qu'elles contiennent) vers d'autres appareils, afin d'éviter toute perte ou altération de données.