Conditions Particulières
- Prestation assistance
Prestation assistance
1. Préambule
Après avoir pris connaissance du périmètre des Prestations susceptibles d’être prises en charge par VALUE IT, le CLIENT a souhaité bénéficier des Prestations d’Assistance telles définies dans la Proposition commerciale et technique réalisée par VALUE IT et signée par le CLIENT.
Le CLIENT a évalué de manière précise ses propres besoins et s’est assuré que les Prestations d’Assistance proposées par VALUE IT étaient en adéquation avec ceux-ci.
Les parties sont convenues de ce qui suit.
2. Objet
Les présentes Conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles VALUE IT effectue les Prestations d’Assistance selon conditions notamment tarifaires présentées dans la Proposition commerciale et technique signée par le CLIENT.
3. Durée / Entrée en vigueur
Les présentes entrent en vigueur à la date de la signature de la Proposition commerciale et technique par le CLIENT.
Les présentes sont conclues pour la durée stipulée de la Proposition commerciale et technique signée par le CLIENT.
4. Périmètre des Prestations d’Assistance et étendue des engagements
Pour les besoins de son activité professionnelle, le CLIENT a consulté VALUE IT et a dûment été informé des conditions et modalités d’intervention de VALUE IT, à laquelle il a pu poser toutes questions. Il souhaite lui confier la réalisation d’une ou plusieurs Prestations d’Assistance dans le(s) domaine(s) décrit(s) dans la Proposition commerciale et technique remise par VALUE IT et signée par le CLIENT.
Le périmètre, la nature des Prestations d’Assistance et l’étendue des engagements de VALUE IT sont définis dans Proposition commerciale et technique. Sauf accord spécifique entre le CLIENT et VALUE IT, aucune garantie n’est applicable aux Prestations d’Assistance réalisées, les Prestations d’Assistance consistant en la mise en œuvre d’expertise, notamment car la maîtrise d’œuvre est assurée par le CLIENT.
Les Prestations d’Assistance peuvent être modifiées d’un commun accord à la demande du CLIENT ou sur les conseils de VALUE IT. Dans certains cas, une étude préalable de faisabilité ou d’impact peut s’imposer, VALUE IT pourra réaliser ladite étude au tarif en vigueur à la date de réalisation. Si une telle modification a pour résultat une variation du coût et/ou du délai nécessaire à l’exécution de tout ou partie des Prestations d’Assistance par VALUE IT, un ajustement en conséquence des présentes Conditions particulières sera effectué.
En tout état de cause, la modification des Prestations d’Assistance requiert l’accord des deux Parties, formalisé par la signature d’un avenant aux présentes Conditions particulières, précisant les modifications ou incidences, notamment techniques et financières, ainsi que le nouveau calendrier et les éventuelles mises en garde ou recommandations de VALUE IT.
5. Rôle et obligations de VALUE IT
VALUE IT s’engage à réaliser les Prestations d’Assistances, sous la supervision du CLIENT, en conformité avec les termes des Documents Contractuels.
En tout état de cause, VALUE IT s’engage à affecter à la réalisation des Prestations, des équipes constituées en fonction de leurs compétences et de leurs qualifications.
VALUE IT s’engage à exercer son obligation de conseil sur son domaine de compétence technique, tel que limité à l’objet de la Proposition commerciale et technique concernée, et à l’exclusion de tout conseil de nature juridique, fiscale ou comptable. A cet égard, VALUE IT s’engage à attirer l’attention du CLIENT sur les événements de nature à affecter la bonne exécution des Prestations d’Assistance qu’elle constaterait et à remplir son obligation de coopération.
6. Rôle et obligations du CLIENT
Le rôle du CLIENT consiste de manière générale à définir ses besoins, ses contraintes, les orientations générales de la Prestation d’Assistance, à informer, valider les propositions ou études réalisées par VALUE IT, à recetter les Prestations d’Assistance ou Livrables.
Ses attributions particulières, au titre de la Prestation d’Assistance et en particulier les éléments qu’il doit fournir à VALUE IT, ainsi que les délais correspondants, sont déterminées (le cas échéant) de manière précise dans la Proposition commerciale et technique.
En tout état de cause, le CLIENT doit communiquer à VALUE IT toutes les informations utiles ou nécessaires à la Prestation d’Assistance, après avoir préalablement vérifié qu’elles sont complètes et exactes.
Le CLIENT doit coopérer et assurer la coopération de tous ses intervenants à la Prestation d’Assistance. Il doit en particulier respecter les délais qui lui sont impartis et les faire respecter par ses propres intervenants.
Le CLIENT s'engage à notifier à VALUE IT toutes les difficultés qu'il rencontre au cours de l'exécution de la Prestation d’Assistance et qui seraient susceptibles d'avoir un impact sur les engagements contractuels et notamment sur la Prestation, les délais, le prix ainsi que sur le déroulement de la Prestation d’Assistance.
Il incombe au CLIENT d’obtenir les autorisations réglementaires et/ou administratives nécessaires pour les besoins des Prestations, en particulier de procéder aux consultations et/ou informations nécessaires des instances représentatives du personnel et, le cas échéant, de diligenter, à ses frais, tout expert juridique, pour s’assurer de la faisabilité et de la validation juridiques de la Prestation d’Assistance et des solutions proposées.
Le CLIENT doit préparer son personnel aux modifications des méthodes ou habitudes de travail susceptibles de résulter de la Prestation d’Assistance et notamment prévoir les mesures de formation ou de réorganisation nécessaires.
