Conditions Générales de Vente

UK version below

 

1.    PRÉAMBULE

Après avoir pris connaissance des prestations et/ou produits susceptibles d’être réalisées ou vendus par VALUE IT et apprécié l’opportunité d’en bénéficier, le CLIENT s’est rapproché de VALUE IT afin de bénéficier des Prestations et ou Produits définies au sein de la Proposition commerciale et technique adressée par VALUE IT au CLIENT et signée par ce dernier. Le CLIENT reconnaît avoir évalué de manière précise ses propres besoins et s’être assuré que les Services de VALUE IT étaient en adéquation avec ses besoins. Les Conditions générales et Conditions particulières annulent et remplacent l’ensemble des documents et/ou Contrats précédents conclus entre les Parties. Les Parties se sont rapprochées sur les bases suivantes :

2.    DÉFINITIONS

Les termes et expressions techniques et juridiques visés dans les présentes Conditions générales, ainsi que dans les Conditions particulières auront pour les Parties la signification définie au sein du glossaire de VALUE IT annexé au présent et que le CLIENT déclare expressément connaître et accepter.

3.    OBJET

Les présentes Conditions générales et Conditions particulières régissent l’ensemble des Services commandés par le CLIENT à VALUE IT. Les stipulations contractuelles particulières régissant chaque type de Prestation confiée par le CLIENT à VALUE IT sont définies dans des Conditions particulières.

4.  DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les Documents Contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

• Les Conditions particulières ;
• Les présentes Conditions générales ;
• La Proposition commerciale et technique de VALUE IT.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra pour l’obligation en cause. Toute modification de l’un des documents mentionnés ci-dessus devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux Parties. Dans le cas où les conditions d’un Service seraient modifiées par un avenant, l’avenant définira l’impact le cas échéant sur les conditions financières ou sur le calendrier d’exécution des Prestations.

Les Parties reconnaissent expressément que les Conditions particulières sont autonomes les unes des autres et que la résiliation et/ou la résolution de l’une d’elles n’emporte pas résiliation et/ou résolution des autres Conditions particulières, et plus généralement du Conditions générales établi entre VALUE IT et le CLIENT. Dans ces conditions, les Parties reconnaissent expressément que l’exécution d’une nouvelle Prestation par VALUE IT vaut acceptation irrévocable et définitive de la Prestation précédente réalisée par VALUE IT et souscrite par le CLIENT.

5.  ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Sauf dispositions contraires dans la Proposition commerciale et technique, les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date de la signature de la Proposition commerciale et technique par le CLIENT pour une durée initiale de trois (3) ans. Les présentes Conditions générales sont renouvelables par tacite reconduction par période de trois (3) ans sauf dénonciation, au terme de la fin de la période initiale, par l’une ou l’autre des Parties, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception respectant un préavis de six mois.

Le CLIENT reconnaît expressément, qu’à défaut pour lui d’adresser la Proposition commerciale et technique signée à VALUE IT, tout début d’exécution des Prestations ; toute livraison d’un Produit, ou tout paiement d’une première facture, en ce compris le paiement d’un acompte, vaut acceptation des termes des présentes Conditions générales.

Les Parties conviennent que la résiliation des présentes par le CLIENT entraînera de plein droit la résiliation de l’ensemble des Conditions particulières signées entre VALUE IT et le CLIENT mais que les Prestations en cours d’exécution se poursuivront selon les conditions et modalités définies aux présentes.

6.  CALENDRIER

Tout délai commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait qui constitue le point de départ du délai. Lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours ouvrés et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Sauf dispositions contraires, lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième. S’il n’existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois. Lorsque le dernier jour d’un délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit. Chacune des Parties s’engage vis-à-vis de l’autre à l’informer dans les plus brefs délais de tout retard ou de toute prévision de retard sur le calendrier d’exécution.

7.  COLLABORATION

Les Parties conviennent de collaborer étroitement dans le cadre des présentes Conditions générales et des Conditions particulières s’y rapportant. VALUE IT s’engage à communiquer toutes les difficultés dont elle pourrait prendre la mesure au regard de son expérience et au fur et à mesure de la réalisation des Services afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement possible, participant ainsi à la réussite de l’ensemble. Le CLIENT s’engage à communiquer à VALUE IT toutes les informations et tous documents dont il dispose ou, s’il y a lieu, à lui en faciliter la consultation, qui seraient nécessaires à VALUE IT pour l’exécution de ses Services. Le CLIENT informera VALUE IT de toute difficulté qui pourrait avoir une incidence sur l’exécution du Contrat.

8.  DELAIS D’EXECUTION

Les Parties s’engagent sur un calendrier prévisionnel de réalisation et/ou de fourniture des Services. De son côté, le CLIENT s’engage à réaliser les tâches qui lui incombent selon les délais mentionnés audit calendrier de réalisation. Au fur et à mesure du déroulement des Services, les Parties conviennent de collaborer pour affiner, autant que faire se peut, le calendrier.

9.  MAITRISE D’OUVRAGE, MAITRISE D’OEUVRE

Le CLIENT qui assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ses propres systèmes d’information, matériels et réseaux, peut se faire représenter et/ou assister par un maître d’ouvrage délégué pour tout ou partie de ses obligations au titre des présentes. Les Prestations qui seront réalisées par VALUE IT sont conditionnées et subordonnées par les demandes et exigences de la maîtrise d’ouvrage. Toutefois, VALUE IT se réserve la faculté de refuser, ce que le CLIENT accepte, le maître d’ouvrage délégué choisi par le CLIENT si celui-ci est un concurrent ou exerce une activité concurrente de celle de VALUE IT. Dans cette hypothèse, VALUE IT répondra de ses obligations, soit auprès du CLIENT en sa qualité de maître d’ouvrage, soit auprès du maître d’ouvrage délégué s’il en existe un. En aucun cas, le cas échéant, la délégation de maître d’ouvrage ne remettra en cause les obligations et responsabilités du CLIENT en tant que maître d’ouvrage et maître d’œuvre de ses propres systèmes d’information, matériels et réseaux. S’agissant de la maîtrise d’œuvre, le CLIENT assure notamment et particulièrement :

• L’organisation et l’intégration des différentes prestations réalisées par les différents prestataires, dont celles réalisées par VALUE IT ;
• La vérification et le contrôle des Services ;
• L’intégration des Services, à moins qu’il n’ait chargé VALUE IT de la réaliser dans le cadre de Conditions particulières ;
• Le contrôle des délais d’exécution et du respect du planning prévisionnel des autres prestataires.

10.  EXECUTION DES PRESTATIONS

MISE A DISPOSITION DE MOYENS

Pour permettre à VALUE IT de réaliser les Services commandés par le CLIENT, telles qu’elles sont définies dans la Proposition commerciale et technique, le CLIENT :

• Mettra, à ses frais, à la disposition de VALUE IT l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des Services, tels que bureau, téléphones, télécopies, ressources et énergie informatique, accès à l’Internet ;
• Mettra le personnel de VALUE IT en relation avec tous les personnels de son entreprise concernés par l’objet des Services ;
• Désignera parmi son personnel un interlocuteur auprès de VALUE IT, ayant la responsabilité de prendre toute décision au nom du CLIENT.

COMITE DE SUIVI

En fonction de la nature de chacune des Prestations à exécuter par VALUE IT, il pourra être institué un comité de suivi du projet du CLIENT.

Les modalités relatives à l’organisation et à la tenue de ce comité seront précisées, le cas échéant, dans les Conditions particulières et/ou le cas échéant, dans le plan d’assurance qualité lorsqu’un tel document aura été établi.

Ce comité aura notamment pour objet :

• D’échanger les informations nécessaires ;
• De suivre l’évolution des Prestations ;
• D’examiner, le cas échéant, les difficultés rencontrées par les Parties dans leurs relations et celles avec les prestataires ;
• D’examiner la qualité des Prestations ;
• De contrôler l’exécution du budget et le respect des délais.

Les réunions du comité de suivi font l’objet d’un compte-rendu écrit, établi par VALUE IT et approuvé par le CLIENT dans un délai de 5 jours à compter de la réception par ce dernier du compte-rendu.

L’absence d’approbation expresse dans le délai ci-dessus mentionné vaut acceptation.

Les décisions du comité de suivi engageront les Parties, à l’exception de celles ayant un impact sur les prix ou entraînant une modification substantielle de la nature des Prestations, ces décisions ne pouvant être prises que par voie d’avenant aux Conditions particulières ou dans le cadre d’un contrat séparé entre les Parties.

11.  LIEU D’EXECUTION 

Les Prestations de VALUE IT pourront être réalisées, soit dans les locaux du CLIENT, soit dans les locaux de VALUE IT.

Lorsque les Prestations s’effectuent dans les locaux du CLIENT, la localisation ne peut être modifiée par la suite, sauf accord exprès du CLIENT et de VALUE IT.

12.  PERSONNELS DE VALUE IT

Lorsque les Prestations sont exécutées dans ses locaux, le CLIENT s’engage à recevoir les membres du personnel de VALUE IT dans des conditions satisfaisantes au regard de la spécificité des Prestations. Le personnel de VALUE IT devra se conformer aux horaires et à la discipline fixée par le règlement intérieur du CLIENT que ce dernier devra remettre à VALUE IT avant que ne débutent les interventions. VALUE IT garde, en toute circonstance, l’autorité hiérarchique et disciplinaire sur son personnel qui peut être conduit à assurer des interventions au sein des locaux du CLIENT. Le personnel de VALUE IT remplit ses fonctions sous les seuls directions, contrôles et responsabilités de son employeur.

Le CLIENT informera les membres du personnel de VALUE IT intervenant sur son site des normes d’hygiène et de sécurité applicables dans ses locaux lorsque ceux-ci sont accessibles aux personnels de VALUE IT.

13.  LIVRAISON DE PRODUITS

Sauf stipulations contraires, les Produits seront livrés à l’adresse spécifiée dans la Proposition commerciale et technique de VALUE IT. Le CLIENT procèdera sous sa seule responsabilité́ à l’installation des Produits, sauf recours à une Prestation. Le CLIENT s’oblige à accepter à la première livraison les Produits commandés dans la mesure où ils sont conformes à la description de la Proposition commerciale et technique de VALUE IT. Tout refus de livraison, devra, pour être pris en compte, être porté à la connaissance de VALUE IT par courrier recommandé dûment motivé, dans les quarante-huit (48) heures à compter de la livraison. Dans le cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou non motivé, le CLIENT sera réputé avoir accepté les Produits et en conséquence, VALUE IT pourra lui réclamer le montant total de la commande. Les Produits sont couverts par la garantie fabricant gérée directement par le fabricant. Le CLIENT reconnait que la gestion de cette garantie sera effectuée directement entre lui et le constructeur concerné. VALUE IT demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix prévu dans la Proposition commerciale et technique de VALUE IT.

Le CLIENT s’engage à avertir immédiatement VALUE IT et ce sous peine de dommages et intérêts de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le CLIENT s’engage à permettre à VALUE IT de reprendre possession de tout Produit lui appartenant sans avis préalable et à supporter tous les frais de l’enlèvement. En cas de non-paiement, à l’échéance, intégral ou partiel, VALUE IT pourra reprendre les Produits. Toutes sommes déjà versées par le CLIENT resteront acquises à VALUE IT à titre de dommages et intérêts. Le CLIENT a clairement identifié ces produits comme étant la propriété de VALUE IT et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels. Le CLIENT assumera tous risques de perte, de destruction, de responsabilités ou dommages de toute nature sur les Produits livrés qu’il lui appartiendraient, d’assurer à compter de leur date de livraison, jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre.

14.  MODALITES FINANCIERES

PRIX

Le prix et les modalités de facturation sont visés dans la Proposition commerciale et technique. Les prix sont définis hors taxes et sont majorés des taxes, et notamment de la TVA en vigueur au jour de la facturation.

RETARD DE PAIEMENT ET PENALITES

En cas de retard de paiement ou de paiement partiel ou de non-paiement de l’une des factures adressées par VALUE IT au CLIENT à sa date d’échéance, et après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par VALUE IT de manière spécifique, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, nonobstant l’application des stipulations des articles « Résiliation » et « Livraison des Produits »  :

• La facturation d’un intérêt de retard dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel au taux de cinq (5) pourcent l’anainsi qu’à l’application d’une indemnité́ forfaitaire de quarante (40) Euros pour frais de recouvrement,
• La déchéance de tous les termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu.

La somme susvisée au titre des intérêts de retard sera également capitalisée au même taux à chaque période annuelle. En outre et nonobstant les dispositions précédentes, en cas de retard de paiement ou de paiement partiel ou de non-paiement de l’une des factures adressées par VALUE IT au CLIENT à sa date d’échéance, VALUE IT se réserve le droit de suspendre toute Prestation en cours, effectuée pour le CLIENT en vertu des présentes Conditions générales et des Conditions particulières en vigueur, jusqu’au complet paiement des sommes dues. Il en sera de même s’il s’avère manifeste que le CLIENT ne s’acquittera à échéance d’une ou plusieurs factures émises par VALUE IT.

REVISION

Tout prix fixé sous forme de redevance sera révisé annuellement sur la base de l’indice SYNTEC, selon la formule suivante : P = (S/So)*Po. Dans laquelle Po est la redevance de base, P est la redevance après révision, So est l’indice SYNTEC dernier publié lors de la signature des présentes, S est l’indice SYNTEC à la date de révision. En cas de disparition de l’indice de révision, les Parties conviennent de s’entendre sur la définition d’un nouvel indice. A défaut d’accord, elles recourront à l’arbitrage du Président du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne. En ce qui concerne les prix correspondants aux J/H mis en œuvre par VALUE IT, celle-ci se réserve le droit de procéder à leur actualisation en fonction d’un barème qui sera porté à la connaissance du CLIENT préalablement à la modification du prix.

TAXES

A l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée, le CLIENT est tenu de payer toutes les taxes et impôts en relation avec les présentes. Le CLIENT s’engage à rembourser et garantir VALUE IT contre tout manquement aux obligations fiscales (y compris les pénalités et intérêts) qui sont à la charge du Client au titre des présentes. Chaque Partie prendra à sa charge les taxes et impôts portant sur son propre résultat net, les taxes et impôts sur l’emploi de ses propres salariés, ainsi que les taxes et impôts sur tous les biens qu’elle possède ou loue. Chaque Partie présentera et mettra à disposition de l’autre tout certificat de revente, d’exonération, attestation d’assujettissement à une convention fiscale et autres informations d’exonération raisonnablement exigées par l’autre Partie.

15.  PROPRIETES

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chacune des Parties conserve la propriété exclusive des brevets, du savoir-faire, des méthodologies, des droits d’auteur, des templates (trames de rédaction ; matrices ; modèles standards) et, plus généralement, des connaissances lui appartenant antérieurement. Les droits de propriété intellectuelle attachés aux méthodologies et savoir-faire utilisés et/ou développés par une Partie lors de la réalisation des Prestations / Livrables restent la propriété de cette Partie. Par ailleurs, chacune des Parties étant susceptible d’avoir à utiliser pour les besoins du Projet des Logiciels et plus généralement des créations, objets de droits de propriété intellectuelle, appartenant à l’autre Partie ou sur lesquelles l’autre Partie dispose d’un droit d’utilisation. Il est prévu ce qui suit :

• Pour les Logiciels et les créations dont elle est seule propriétaire, chacune des Parties concède à l’autre Partie un droit d’utilisation personnel, non-exclusif et non cessible, limité à la seule durée de la Prestations, pour les seuls besoins de la Prestation, et tant pour la France que pour l’étranger ;
• le CLIENT s’engage, préalablement à toute mise à disposition de VALUE IT, d’obtenir du propriétaire l’autorisation de mettre ces logiciels/éléments à la disposition de VALUE IT, sans frais supplémentaire, de façon personnelle, non-exclusive et incessible, et pour la seule durée des Prestations, pour les seuls besoins de ces Prestations, et tant pour la France que pour l’étranger.

En outre, VALUE IT ne sera en aucun cas empêchée de réaliser, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients, des prestations similaires à celles réalisées dans le cadre du Contrat.

LICENCE

Sauf stipulations contraires dans les Conditions particulières, VALUE IT concède au Client, après complet paiement, et de façon non exclusive, les droits d’utilisation des Livrables pour ses besoins internes, sur le territoire français et pour leur durée de protection par le droit d’auteur, à l’exclusion des droits de commercialisation ou d’exploitation à titre onéreux ou gracieux notamment pour le compte de tiers. En tout état de cause, y compris en cas de cession, VALUE IT aura le droit de conserver à titre de bonne gestion et d’utilisation interne, deux exemplaires des Livrables, l’un sous forme informatique, l’autre sous forme papier, et de réutiliser l’expérience et le savoir-faire acquis. Toute modification des Prestations ou des Livrables, sans l’intervention ou l’autorisation de VALUE IT, dégage VALUE IT de sa responsabilité et ne permettra plus une quelconque garantie de sa part.

16.  RECETTE

Sauf dérogations aux Conditions particulières, lorsqu’une recette est prévue, notamment lors de la livraison de Livrable et/ou la remise de documents d’exécution, celle-ci est prononcée par le CLIENT dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la date d’exécution de la Prestation ou de la fourniture des Prestations par VALUE IT au CLIENT.

A l’expiration de ce délai de huit (8) jours, et en l’absence d’Anomalie Bloquante signalée par le CLIENT à VALUE IT, la recette est réputée prononcée de plein droit. En présence d’Anomalie, le CLIENT devra informer VALUE IT par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en en fournissant à VALUE IT tous justificatifs sur les Anomalies au regard des Documents contractuels et toute information permettant à VALUE IT de l’identifier. Sauf dérogation conventionnelle dans les Conditions particulières, à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception, VALUE IT disposera d’un délai de vingt (20) jours pour soit :

• Rejeter les demandes du CLIENT en précisant dans ce cas en quoi les documents d’exécution et/ou la Prestation sont conformes aux Documents contractuels;
• Corriger l’Anomalie ou contourner l’Anomalie évoquée par le CLIENT.

En tout état de cause, toute utilisation ou exploitation par le CLIENT, sous quelque forme que ce soit, des documents d’exécution et plus généralement des Prestations/Livrables réalisées par VALUE IT, alors même que la Prestation n’aurait pas été recettée en la forme dans les conditions définies ci-dessus ou dans les Conditions particulières, vaudra recette irrévocable par le CLIENT sans réserve desdites Prestations de la part du CLIENT.

17.  RESPONSABILITE

VALUE IT s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution des Prestations. VALUE IT est soumise à une obligation de moyens en raison de la nature des Prestations à exécuter. Le CLIENT renonce à rechercher la responsabilité de VALUE IT en cas de dommages survenus aux fichiers, mémoire d’ordinateur ou à tout document, matériel ou programme qu’il aurait pu confier à VALUE IT dans le cadre des Prestations à exécuter. Le CLIENT se prémunira, le cas échéant, contre ces risques en constituant un double de l’ensemble des documents, fichiers et supports. La responsabilité de VALUE IT ne peut être engagée si le CLIENT n’a pas lui-même respecté l’intégralité de ses obligations telles que prévues aux présentes, ou en cas d’erreur ou de négligence de la part du CLIENT, de l’un de ses employés ou d’un tiers commis par le CLIENT, ainsi qu’en cas de non-respect des directives de VALUE IT par le CLIENT, ses employés ou ledit tiers. VALUE IT n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects, des dommages listés à l’article 1231-2 du Code civil et des dommages tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning du projet ou de l’activité de l’entreprise, toute perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques, qui pourrai(en)t résulter de l’inexécution du Contrat. Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée par un tiers contre le CLIENT. En tout état de cause, en cas de condamnation de VALUE IT, toutes causes confondues, principal, intérêt et frais, les Parties conviennent que VALUE IT ne sera pas tenue à un montant supérieur au coût global du Service au titre de laquelle sa responsabilité aura été retenue. Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de dommages corporels ou de décès. Pour les dommages causés aux biens par le personnel de VALUE IT dans l’exercice de sa fonction, VALUE IT indemnisera le CLIENT dans la limite de son assurance responsabilité civile. La présente clause survivra à l’expiration ou la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

18.  INFORMATIQUE ET LIBERTES

PRINCIPES GENERAUX

Il est rappelé qu’au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dans le cadre de l’exécution du Contrat :

• Le CLIENT agit en qualité de responsable du traitement de Données Personnelles ;
• VALUE IT agit en qualité de sous-traitant uniquement pour le compte et sur les instructions documentées et licites du CLIENT.

Il est entendu que le CLIENT est le seul à disposer de la maîtrise et de la connaissance, notamment de l’origine, des Données Personnelles traitées lors de l’exécution du Contrat. Le CLIENT garantit ainsi respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent en qualité de responsable du traitement. Le CLIENT s’engage à indiquer à VALUE IT au moment de la signature du Contrat la personne à contacter pour toutes informations, communications, notifications ou demandes en application de la présente annexe. À défaut d’indication par le CLIENT, le signataire du Contrat sera considéré comme la personne à contacter.

19. DESCRIPTION DU TRAITEMENT

VALUE IT s’engage à traiter uniquement les Données Personnelles listées dans la Proposition commerciale et technique VALUE IT et ce, dans les conditions et finalités décrites au Contrat.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

VALUE IT s’engage à mettre en place et à maintenir les mesures techniques et organisationnelles décrites dans la Proposition commerciale et technique VALUE IT, afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque et ce, uniquement dans le champ de responsabilité de VALUE IT. Ces Mesures techniques et organisationnelles peuvent évoluer en fonction des progrès techniques. En conséquence, VALUE IT se réserve le droit de modifier les mesures techniques et organisationnelles à condition que le fonctionnement et la sécurité des Données Personnelles ne soient pas dégradés. Le CLIENT confirme que les mesures techniques et organisationnelles fournissent un niveau de protection approprié pour ses Données Personnelles prenant en compte les risques liés à leur traitement.

20. COOPERATION AVEC LE CLIENT

VALUE IT s’engage à aider le CLIENT, dans la mesure du possible, par des mesures techniques et organisationnelles, afin que celui-ci :

• Se conforme à ses obligations vis-à-vis des droits des personnes concernées,
• Qu’il s’assure de sa conformité au regard de la sécurité du traitement, et/ou à son obligation de notifier une violation de Données Personnelles et/ou à son obligation de procéder à une analyse d’impact.

Le CLIENT soumettra à VALUE IT une demande écrite pour toute aide mentionnée dans les présentes Conditions Générales. VALUE IT émettra un devis préalablement à la mise en place des instructions supplémentaires.

21. NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNEES PERSONNELLES

VALUE IT s’engage à notifier au CLIENT toute violation de Données à caractère personnel dans le cadre des Prestations dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. VALUE IT s’engage à enquêter rapidement sur une telle violation de Données Personnelles du CLIENT si elle a été constatée sur le Système dont VALUE IT est responsable, et à assister le CLIENT comme indiqué dans l’article 18.4.

22. CONFORMITE ET AUDIT

Pendant la durée du Contrat, VALUE IT conservera la documentation et les informations lui permettant de démontrer sa conformité avec le présent article et fournira au CLIENT toutes les informations (raisonnables et facilement disponibles) et contribuera aux audits qui seraient menés par le CLIENT. Dans ce dernier cas, VALUE IT devra être notifiée par le CLIENT avec un préavis écrit de 30 jours, afin que les Parties conviennent mutuellement d’une date d’audit et de la signature d’un protocole d’audit, qui définira les conditions dans lesquelles l’audit devra être réalisé (périmètre, règles de confidentialité, horaires des interventions, etc.). La sélection d’auditeurs externes par le CLIENT sera convenue entre les Parties. L’audit doit être effectué pendant les heures ouvrées et ne doit pas dépasser deux (2) jours ouvrés. Le CLIENT ne pourra pas mener plus d’un audit par période de douze (12) mois. Le CLIENT doit s’assurer que le déroulement de l’audit ne perturbe ni l’exécution par VALUE IT de ses obligations au titre du Contrat, ni l’activité de VALUE IT. En tout état de cause, au cas où les opérations d’audit entraîneraient des interruptions de tout ou partie des Prestations, les Parties conviennent que ces interruptions ne seront pas prises en compte dans l’évaluation du respect des engagements de VALUE IT et que VALUE IT ne pourra pas en être tenue responsable. Lors des opérations d’audit, les auditeurs devront se conformer au règlement intérieur de VALUE IT et à ses règles de sécurité. Ils devront être titulaires d’une assurance responsabilité professionnelle garantissant l’audit, leur responsabilité pouvant être recherchée par VALUE IT en cas de dommage causé à ce dernier. Le CLIENT supportera seul les coûts de cet audit. De façon générale, tous les documents, informations ou données, quel qu’en soit le support, confiés par VALUE IT aux auditeurs, ont un caractère confidentiel et devront être traités comme tels conformément à l’article « Confidentialité ».

RESTITUTION OU SUPPRESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU CLIENT

A la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, VALUE IT s’engage à supprimer ou à restituer les Données Personnelles du CLIENT en sa possession dans les conditions prévues à l’article « Réversibilité », sauf disposition contraire de la loi applicable.

DROITS ET DEMANDES DES PERSONNES CONCERNEES

Quand la loi le permet, VALUE IT s’engage à informer le CLIENT des demandes émanant des personnes concernées exerçant leurs droits en lien avec les Données Personnelles du CLIENT (tels que leur droit à rectification, et suppression de données personnelles), adressées directement à VALUE IT le CLIENT reste responsable de la réponse aux personnes concernées. Si une personne concernée engage une action directement contre VALUE IT pour violation de ses droits, le CLIENT s’engage à indemniser VALUE IT de tous coûts, frais, dommages, dépenses ou pertes découlant d’une telle action, dans la mesure où VALUE IT a avisé le CLIENT de l’action et lui a donné la possibilité de coopérer avec VALUE IT dans le cadre de la défense et du règlement de cette action.

19.  PREJUDICE

Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité de VALUE IT ne pourra être engagée que pour faute prouvée. Outre les stipulations prévues aux Conditions particulières, La réparation des préjudices subis par le CLIENT, du fait d’une faute de VALUE IT est expressément limitée aux sommes effectivement versées par le CLIENT au titre de la Prestation à l’origine du préjudice. D’une manière générale, VALUE IT ne saurait être déclarée responsable :

• En cas de survenance d’un événement ou d’un dommage imputable au CLIENT ou à un tiers;
• En cas d’altération des informations ou des données lors de transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens ;
• Pour tout dommage résultant de l’insuffisance des informations et/ou des données fournies dans le cadre des Services, objets du présent Conditions générales;
• Pour tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une vente.

24.  PREUVE

Les documents électroniques et notamment les emails et messages instantanés échangés entre VALUE IT et le CLIENT nécessaires à la réalisation des Services feront preuve, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent. Les Parties reconnaissent une valeur probante aux emails et messages instantanés qui pourraient être échangés entre elles, et renoncent à exiger toute confirmation par lettre simple ou recommandée, sauf stipulation expresse contraire des Conditions générales et/ou particulières. Il est expressément convenu entre VALUE IT et le CLIENT que les informations et données recueillies par VALUE IT sur ses serveurs, matériels et équipements feront également preuve entre les Parties. Il en sera de même des fichiers informatiques.

25.  ASSURANCE

Les Parties déclarent être assurées pour toutes les conséquences dommageables des actes dont elles pourraient être tenues responsables dans le cadre du présent Contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue. Les Parties s’engagent à régler toutes les primes afin que chacune d’elles puisse faire valoir ses droits en qualité de bénéficiaire. A ce titre, les Parties s’engagent à acquitter les primes « responsabilité civile professionnelle » couvrant l’ensemble des activités relatives au présent Contrat.

26.  DISPOSITIONS GENERALES

RESILIATION

En cas de manquement grave par l’une des Parties à ses obligations contractuelles telles que stipulées notamment à l’article « Collaboration » ; « Modalités financières » ; « Propriété » ;  non réparées dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements adressés par l’autre Partie, la Partie créancière de l’obligation inexécutée pourra résilier les Conditions générales et/ou les Conditions particulières de plein droit et sans procédure judiciaire par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception notifiant sa décision et ce nonobstant tous les dommages et intérêts auxquels la Partie victime du manquement pourra prétendre. En tout état de cause et compte tenu de l’utilité des Prestations pour le CLIENT, il est précisé que tous les paiements effectués par le CLIENT et correspondant à des Prestations réalisées par VALUE IT, à la date effective de résiliation resteront acquis à VALUE IT et le CLIENT effectuera les paiements afférents aux Prestations réalisées. Il est rappelé à toutes fins utiles :

• Que la résiliation des présentes par le CLIENT entraînera de plein droit la résiliation de l’ensemble des Conditions particulières signées entre VALUE IT et le CLIENT mais que les Prestations en cours d’exécution se poursuivront selon les conditions et modalités définies aux présentes ;
• Que les Conditions particulières sont autonomes les unes des autres et que la résiliation et/ou la résolution de l’une d’elles n’emporte pas résiliation et/ou résolution des autres Conditions particulières, et plus généralement des Conditions générales établies entre VALUE IT et le CLIENT.

La résiliation/résolution des Conditions générales par VALUE IT entrainera la résiliation de l’ensemble des Conditions particulières.

NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Sauf convention contraire, les Parties s’engagent à ne pas solliciter ou faire travailler, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, tout collaborateur employé par l’autre société et participant à l’exécution du Contrat. Cette renonciation est valable pour toute la durée du Contrat et pendant les trois (3) années suivant son terme.

Tout manquement à cette obligation expose la Partie défaillante à payer immédiatement à l’autre Partie, à titre de clause pénale, une indemnité égale à douze mois de salaire de base annuel brut de la personne concernée.

AUTORISATIONS LEGALES ET ADMINISTRATIVES

En tant que de besoin, le CLIENT effectue les démarches et supporte seul les frais consécutifs à des formalités administratives nécessaires à l’exécution du Contrat. Il veille à ce que ces démarches administratives s’inscrivent dans le cadre du calendrier. En aucun cas, les démarches administratives non effectuées ou refusées qui remettraient en cause les Prestations ne pourront être admises au rang de cas de force majeure et les conséquences en seront seules supportées par le CLIENT. Relèvent de la disposition susvisée sans que cette liste ne soit limitative :

• Les autorisations préalables en matière notamment de réseaux de télécommunication, services téléphoniques, usage de fréquences, usage de certains services et outils de cryptologie, autorisations spéciales ;
• Les déclarations préalables telles que la déclaration auprès de la CNIL ;
• Les dépôts préalables tels que les dépôts de nom de domaine.

REFERENCE COMMERCIALE

Le CLIENT autorise VALUE IT à faire usage de sa raison sociale et de ses marques à titre de référence commerciale, ainsi que d’une description générale des Services fournis au CLIENT par VALUE IT dans ses présentations, fichiers de clients, études de cas et autres supports d’informations promotionnelles.

IMPREVISION

Chacune des Parties est tenue d’exécuter ses obligations contractuelles même si un ou plusieurs événements rendent leur exécution plus onéreuse que ce qui pouvait raisonnablement être prévu au moment de l’acceptation des présentes Conditions générales. Cependant, lorsqu’une Partie prouve, en application des dispositions de l’article 1195 du code civil, (i) que l’exécution de ses obligations contractuelles est devenue excessivement onéreuse en raison d’un événement indépendant de sa volonté et dont elle ne pouvait raisonnablement attendre qu’il soit pris en compte en moment des présentes, étant précisé que la survenance dudit événement doit représenter une variation de plus de dix pourcent (10%) du prix, et (ii) qu’elle ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter ledit événement ou ses conséquences, ladite Partie peut demander une renégociation du Contrat. Les Parties reconnaissent que le prix a été établi en tenant compte de la situation économique actuelle et de toutes les contraintes, financières comme logistiques connues à ce jour, notamment liées à la Covid-19. Ainsi, tout événement nouveau venant affecter le prix remplira les conditions prévues au sein du présent article. Dans cette hypothèse, les Parties s’engagent à organiser une tentative préalable et obligatoire de conciliation d’une durée de trente (30) jours, s’interdisant tout refus de renégociation, dès le lendemain de la notification par la Partie concernée de la survenance de l’événement rendant l’exécution de ses obligations contractuelles excessivement onéreuse au sens de l’article précité. Cette conciliation suspend le délai de prescription mais non l’exécution du Contrat auxquelles les Parties demeurent tenues pendant toute la durée de la conciliation. En cas de succès de la renégociation, les Parties établiront sans délai un avenant au présent Contrat formalisant le résultat de cette renégociation. En cas d’échec de la renégociation, les Parties pourront, conformément aux dispositions de l’article 1195 du code civil, demander d’un commun accord au juge, la résiliation ou l’adaptation du Contrat. A défaut d’accord des Parties pour saisir le juge d’un commun accord dans un délai de deux (2) jours à compter de la constatation de ce désaccord, la Partie la plus diligente pourra saisir le juge d’une demande de révision ou de résiliation du Contrat. En tout état de cause, si le changement de circonstances imprévisibles lors de l’acceptation des présentes était définitif ou perdurait au-delà de quinze (15) jours et si un juge n’a pas déjà été saisi par l’une ou l’autre des Parties, le Contrat sera purement et simplement résilié selon les modalités définies à l’article Résiliation la notification sera alors considérée comme ayant été faite par la Partie concernée.

FORCE MAJEURE

Chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations, qui serait causé par un cas de Force majeure. Pour les besoins du Contrat, la Force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des Parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique. A titre d’exemple, constituent notamment des événements de Force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, des phénomènes naturels tels que les tornades, inondations, ouragans, tremblements de terre, éruptions volcaniques ; la propagation d’un virus qui serait qualifié par les autorités de stade 3 de l’épidémie ou autre équivalent ; l’utilisation par un Etat ou un groupe terroriste d’armes de toute nature perturbant la continuité des relations commerciales ; des mouvements sociaux d’ampleur nationale ; la déclaration de la loi martiale ou encore la décision d’un Gouvernement, avec la participation ou non de ses alliés, de mettre en place un blocus maritime, aérien et/ou terrestre ; le maintien partiel ou total du confinement ou de l’état d’urgence sanitaire. Les événements ci-dessus pouvant avoir lieu sur tout territoire sur lequel l’exécution des Services aurait lieu. En cas de survenance d’une situation qu’elle considère comme un cas de Force majeure, la Partie concernée notifie promptement l’autre de la situation par lettre recommandée avec avis de réception en précisant la nature du ou des événements visés, leur impact sur sa capacité à remplir ses obligations telles que prévues au Contrat ainsi que tout document justificatif attestant de la réalité du cas de Force majeure. Dans l’hypothèse où la Partie invoquant une situation de Force majeure parviendrait à la caractériser, ses obligations seront suspendues pour un délai de trois semaines. Toute suspension d’exécution du Contrat par application du présent article sera strictement limitée aux engagements dont les circonstances de Force majeure auront empêché l’exécution et à la période durant laquelle les circonstances de force majeure auront agi.

En tout état de cause, les Parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution des prestations. Passé le délai de suspension des obligations, si la situation de Force majeure se poursuit, le contrat sera résilié de plein droit.

CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’engage à ne pas utiliser à son profit ou au profit d’un tiers et à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les Informations Confidentielles que l’autre Partie lui aura communiquées détenues dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Dans la mesure où les Parties échangeraient de telles Informations Confidentielles, elles conviennent que les dispositions ci-dessous s’appliqueront.

Toute communication d’Information Confidentielle autre que celles réputées comme telles définies à l’annexe « glossaire » s’effectuera selon les modalités suivantes :

• lorsque cette communication prendra la forme d’un document écrit, ledit document sera revêtu de façon visible d’un avertissement de confidentialité;
• lorsque cette communication sera faite sous forme orale, elle devra faire l’objet d’une notification écrite faisant référence au présent article et spécifiant la nature des Informations Confidentielles communiquées.

Toutefois, il est convenu que les programmes, données et/ou fichiers éventuellement remis par le CLIENT à VALUE IT constitueront des Informations Confidentielles, que ces éléments soient ou non revêtus d’un avertissement de confidentialité.

En conséquence, les Parties s’engagent et se portent fort pour leur personnel, à respecter ces informations confidentielles et à ne pas les révéler ou laisser à disposition de tiers, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sauf sur injonction d’un tribunal, d’une administration ou pour faire valoir ses droits nés du Contrat. Toutefois, chaque Partie pourra communiquer les Conditions générales et les Conditions particulières à son courtier d’assurances, à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux et sociaux en cas de contrôle, aux représentants habilités de toute autorité judiciaire ou de tutelle, ainsi qu’à sa maison mère respective.

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas :

• aux informations connues de la Partie réceptrice préalablement à leur communication ;
• à celles obtenues de tiers par des moyens légitimes et sans obligation de confidentialité ;
• à celles développées indépendamment ;
• ou encore à celles rendues publiques par la Partie qui les a communiquées.

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux concepts, idées, savoir-faire, techniques, méthodes et /ou procédés relatifs au traitement de l’information contenus dans les informations confidentielles de l’une ou l’autre des Parties. Chacune des Parties peut les utiliser de toute manière qui lui paraît appropriée.

Cet engagement de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat.

SINCERITE

Les Parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’ils avaient été communiqués, auraient modifié le consentement de l’autre Partie.

CESSION

Chacune des Parties s’interdit expressément de céder totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gracieux, les présentes Conditions générales et les Conditions particulières s’y rapportant. Toutefois, les Parties conviennent que les présentes Conditions générales ainsi que les Conditions particulières s’y rapportant peuvent être transmises librement par l’une ou l’autre à toute société apparentée qui, dans le cadre de la restructuration du capital et/ou des activités de cette Partie, se substitue à ses droits et obligations. Cette disposition ne fait pas obstacle à la cession par VALUE IT de ses propres droits de créance découlant des Conditions générales et des conditions Particulières. VALUE IT se réserve le droit de sous-traiter ou de confier à un tiers tout ou Partie de ses obligations au titre du Contrat.

BONNE FOI

Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

INDEPENDANCE

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure responsable de ses actes, allégations, engagements, Prestations, Produits et personnels. Le personnel de chacune des Parties demeure en tout état de cause salarié de ladite Partie qui reste redevable des salaires et des charges afférentes. Chacune des Parties assure tout au long de l’exécution des présentes la gestion administrative, comptable et sociale de son personnel.

NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes ou des Conditions particulières sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

TITRES

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

INTEGRALITE

Les présentes Conditions générales et particulières expriment l’intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les Parties ne pourra s’intégrer aux présentes. Au surplus les Parties acceptent expressément d’exclure l’application des articles, 1223, 1222 ainsi que l’alinéa 1 troisième tiret de l’article 1217 et les alinéas 3 et 4 de l’article 1229 du code civil.

NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

DOMICILIATION

Les Parties élisent domicile au lieu de leur siège social.

PRESCRIPTION

Toutes les actions judiciaires entre les Parties – autres que les actions en paiement des factures émises au titre des présentes – sont prescrites si elles n’ont pas été introduites dans un délai d’un an, à compter de la première réclamation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et les Conditions particulières sont soumises à la loi Française.

CONCILIATION

En cas de litige ou difficulté et avant la mise en œuvre de l’article « Résiliation », chacune des Parties s’engage à désigner deux personnes de sa société de niveau « direction générale »; ces personnes devront se réunir à l’initiative de la Partie la plus diligente dans les quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre de demande de réunion de conciliation. L’ordre du jour est fixé par la Partie qui prend l’initiative de la conciliation. Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle et emportent transaction entre les Parties sur l’objet du litige ou du différend. A défaut d’accord amiable des Parties dans un délai de 20 jours suivant la réunion de conciliation, les Parties retrouveront toute liberté selon les termes de l’article « Résiliation » ci-dessus.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

EN CAS DE LITIGE ET APRES MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE CONCILIATION, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

 

ANNEXE

 « Glossaire VALUE IT  »

• «Anomalie » : tout non-conformité reproductible aux Spécifications et/ou dans les Documents Contractuels.
• « Anomalie bloquante » : Anomalie qui empêche totalement le fonctionnement d’une Fonctionnalité critique telle dans les Spécifications et/ou dans les Documents Contractuels, sans possibilité de Solution de Contournement.
• « Anomalie Majeure » : Anomalie qui empêche totalement le fonctionnement d’une Fonctionnalité critique telle dans les Spécifications et/ou dans les Documents Contractuels telle dans les Spécifications, avec possibilité de Solution de Contournement.
• « Anomalie Mineure » : Anomalie qui n’étant ni Bloquante ni majeure.
• « CLIENT ou Client » : désigne la personne morale signataire du Contrat.
• « Conditions générales » : désigne les Conditions générales détaillant les conditions communes à l’ensemble des Services de VALUE IT.
• « Conditions particulières » : document contractuel qui fait Partie intégrante du Conditions générales et complète les Conditions générales et précise les spécificités propres à chacune des Prestations de VALUE IT.
• « Contrat » : désigne les documents contractuels constitués des Conditions générales, la Proposition commerciale et technique et des Conditions particulières d’intervention de VALUE IT.
• «Données Personnelles » : Désigne les données à caractère personnel que le CLIENT traite dans le cadre de l’exécution du Contrat, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• « Évolution » : Désigne une évolution des fonctionnalités, caractéristiques et/ou performances du Système, telle que commandée par le CLIENT à VALUE IT dans le cadre du présent Contrat.
• « Information Confidentielle » : sont réputées confidentielles les études, informations de toutes natures, techniques, financières, comptables, tous plans, études, audits, données, savoir-faire, expériences quelle qu’en soit la forme, le support ou les moyens incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque se rapportant directement ou indirectement au projet.
• « Livrables » : ensemble des documents, dossiers, programmes définis dans la Proposition commerciale et technique.
• « Parties » : désigne ensemble VALUE IT et le CLIENT.
• « Produits » : matériels définis dans la Proposition commerciale lesquels sont destinés à être vendus par VALUE IT au CLIENT.
• « Proposition commerciale et technique » : désigne un document écrit établi, daté et signé par une personne dûment habilitée par le CLIENT indiquant les caractéristiques des Prestations, Produits commandés par le CLIENT auprès de VALUE IT.
• « Prestation » : désigne les tâches proposées par VALUE IT dans la Proposition commerciale et technique et exécuté par VALUE IT.
• « Services » : désigne les Prestations et Produits proposé par VALUE IT dans sa Proposition commerciale et technique.
• « Solution de contournement » : Désigne l’action curative provisoire permettant de pallier une Anomalie et de restaurer le Système en état de marche conformément aux Spécifications, proposées par VALUE IT et validées par le CLIENT ou à défaut aux conformément aux Documents Contractuels.
• « Spécifications » : Désignent les fonctionnalités, performances, niveaux de fiabilité et de capacité, normes et standards techniques convenues entre les Parties et auxquelles le Système doit répondre.
• « Système » : Désigne le système informatique du Client décrit dans la Proposition commerciale et technique

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

 

1.    PREAMBLE

After acquainting itself with the services and/or products liable to be performed or sold by VALUE IT and considering the value for it  of benefiting therefrom, the CLIENT has contacted VALUE IT in order to take advantage of the Services and/or Products defined in the Commercial and Technical Offer provided by VALUE IT to the CLIENT and signed by the latter. The CLIENT acknowledges that it has precisely evaluated its own needs and that it has ensured that VALUE IT’s Services and Products match those needs. The General Terms and Conditions and Particular Conditions supersede all previous documents and/or Contracts concluded between the Parties. The Parties have therefore reached an agreement on the following bases:

2. DEFINITIONS

The technical and legal expressions used in these General Terms and Conditions and in the Particular Conditions will have, for the Parties, the meanings given to them in the VALUE IT glossary, attached hereto, which the CLIENT expressly states that it has taken note of and accepts.

3. OBJECT

These General Terms and Conditions, and Particular Conditions govern all of the Services ordered by the CLIENT from VALUE IT. The particular provisions covering each particular type of Service entrusted by the CLIENT to VALUE IT are defined in the Particular Conditions.

4. CONTRACT DOCUMENTS

The Contract Documents are in decreasing order of priority:

• the Telecom Services particular conditions;
• these General Terms and Conditions,
• VALUE IT’s Commercial and Technical Offer.

Should there be any contradiction, the document listed first shall prevail regarding the obligation in question. Any modification of any of the documents mentioned above must be the subject of an amendment signed by both Parties. If the conditions relating to a Service or Product are modified by an amendment, the amendment will specify the impact, if any, on the financial terms or the performance times for the Services. The Parties expressly acknowledge that the Particular Conditions stand alone from each other and that the termination and/or rescission of any one of them will not entail the termination and/or rescission of the other Particular Conditions, or more generally of the General Terms and Conditions in force between VALUE IT and the CLIENT. Under these conditions, the Parties expressly acknowledge that the performance of a new Service by VALUE IT will imply the irrevocable and final acceptance of the previous Service performed by VALUE IT at the CLIENT’s request.

5. EFFECTIVE DATE-TERM

Unless provided otherwise in the Commercial and Technical Offer, these General Terms and Conditions will come into force on the date of the CLIENT signing said Commercial and Technical Offer for an initial period of two (2) years. These General Terms and Conditions are tacitly renewable for further periods of two (2) years unless they are terminated at the end of the initial period by either of the Parties giving six months’ notice by registered letter with return receipt requested. The CLIENT expressly acknowledges that, even if it has not returned the signed Commercial and Technical Offer to VALUE IT, any commencement of the performance of the Services, any delivery of a Product or any payment of a first invoice, including the payment of a down payment, will imply acceptance of the terms of these General Terms and Conditions. The Parties agree that the termination hereof by the CLIENT will automatically entail the termination of all the Particular Conditions signed by the VALUE IT and the CLIENT, but that Services in the course of being performed will continue under the conditions and arrangements set out herein.

6. TIMEFRAMES

All deadlines are counted from the day after the day when the event constituting the starting point for the deadline takes place. When the deadline is given as a number of days, it shall be understood as working days and will expire at the end of the last day of the period specified. Unless provided otherwise, when the deadline is expressed in months, it is counted to the same day of the month (e.g. starting on the 31st and ending on the 31st). If this day does not exist in the month when the deadline falls, the period will expire on the last day of the month. When a deadline falls on a Saturday, Sunday, a public holiday or other unworked day, it will be extended to the following working day. Each of the Parties undertakes to inform the other at the earliest opportunity or any delay or expected delay in the performance schedule.

7. COLLABORATION

The Parties agree to work closely together under these General Terms and Conditions and the related Particular Conditions. VALUE IT undertakes to inform the Client of all the difficulties the scale and nature of which it is able to gauge thanks to its experience, as the Services are performed, in order to deal with them as quickly as possible, in order to contribute to the overall success of the assignment. The CLIENT undertakes to provide VALUE IT with all the information and documents in its possession – or if more appropriate, to facilitate their consultation – that are necessary to VALUE IT for it to perform its Services. The CLIENT shall inform VALUE IT of any difficulties that would have an impact on the performance of the Contract.

8. PERFORMANCE TIMES

The Parties undertake to adhere to a provisional schedule for the performance of the Services and/or the supply of the Products. For its part, the CLIENT undertakes to carry out the tasks incumbent upon it within the timeframes specified in said performance schedule. As and when the Services and Products are provided, the Parties agree to collaborate to refine the performance schedule wherever possible.

9. PROJECT OWNER, PROJECT MANAGER

The CLIENT, which is the project owner and manager of its own information systems, hardware and networks, may be represented and/or assisted by an owner’s representative for all or part of its obligations hereunder. The Services that will be performed by VALUE IT are conditioned by and subordinated to the demands and requirements of the project owner. However, VALUE IT reserves the right to refuse, which the CLIENT accepts, the owner’s representative chosen by the CLIENT if they are a competitor or they operate a business in competition with that of VALUE IT. In this case, VALUE IT will be answerable for its obligations, either to the CLIENT in its role as project owner or to the owner’s representative, if there is one. On no account will the fact that there is an owner’s representative diminish or affect the obligations and responsibilities of the CLIENT in its role as project owner and project manager for its own information systems, hardware and networks.

Concerning this role of project management, the CLIENT will be responsible specifically and in particular for :

• The organisation and integration of the different services provided by the different providers, including those performed by VALUE IT;
• Checking and controlling the Services and Products;
• The integration of the Services and products, unless it has tasked VALUE IT with said integration under the terms of the Particular Conditions;
• The supervision of the performance times and compliance with the provisional schedule of the other service providers.

10. EXECUTION PRESTATIONS

PROVISION EQUIPMENT

To enable VALUE IT to perform the Services ordered by the CLIENT, as defined in the Commercial and Technical Offer, the CLIENT: will provide VALUE IT, at its own expense, with all the items necessary to the performance of the Services, such as desks, telephone, fax machine, computers and power for them, internet access; will put VALUE IT’s staff in touch with all the staff in its company concerned by the Services; will appoint a member of its staff as VALUE IT’s single point of contact, with authority to take all decisions on behalf of the CLIENT.

MONITORING COMMITTEE

Depending on the nature of each of the Services to be performed by VALUE IT, the CLIENT may set up a monitoring committee for the project. The arrangements relating to the organisation of this committee and the holding of its meetings will be specified, where applicable, in the Particular Conditions and/or in the quality assurance plan, where one has been drawn up. The purpose of this committee will be, in particular to:

• Exchange necessary information;
• Monitor the progress of the Services;
• Examine, where necessary, any difficulties encountered by the Parties in their relations with each other and other providers;
• Examine the quality of the Services;
• Check compliance with the budget and the deadlines.

Minutes will be drawn up of the monitoring committee meetings by VALUE IT and submitted to the CLIENT for its approval, which it must give within 5 days of receiving them. The absence of explicit approval within this timeframe will constitute tacit acceptance. The monitoring committee’s decisions will be binding on the Parties, with the exception of those with an impact on prices or those leading to a substantial modification of the nature of the Services, such decisions only being applicable if they are the subject of an amendment to the Particular Conditions or of a separate contract signed by the Parties.

11. PLACE OF PERFORMANCE

VALUE IT’s Services may be performed either on the CLIENT’s premises or on VALUE IT’s own premises. When the Services are performed on the CLIENT’s premises, the location may not subsequently be changed, except with the express agreement of the CLIENT and VALUE IT.

12. VALUE IT STAFF

When the Services are performed on its premises, the CLIENT undertakes to provide the members of VALUE IT’s staff with satisfactory conditions with regard to the specific nature of the Services. VALUE IT’s staff must comply with the working hours and disciplinary rules contained in the CLIENT’s company rules, which the latter will provide to VALUE IT before the work begins. VALUE IT retains management and disciplinary authority in all circumstances over its staff required to work on the CLIENT’s premises. VALUE IT’s staff will carry out their duties under the sole management, control and responsibility of their employer. The CLIENT will inform the members of VALUE IT’s staff working on its site of the health and safety rules applicable on its premises where these are accessible to VALUE IT staff.

13. DELIVERY OF PRODUCTS

Unless stated otherwise, the Products will be delivered to the address specified in VALUE IT’s Commercial and Technical Offer. The CLIENT will install the Products under its own responsibility, unless this is one of the Services purchased. The CLIENT undertakes to accept the Products ordered on first delivery as long as they meet the description in VALUE IT’s Commercial and Technical Offer. Any refusal of a delivery, to be taken into account, must be made known to VALUE IT by a registered letter giving reasons sent within forty-eight (48) hours of the delivery. If a delivery is refused without following the procedure within the time specified and/or without giving reasons, the CLIENT will be deemed to have accepted the Products and accordingly, VALUE IT will be able to claim the entire price of the order. The Products are covered by the manufacturer’s warranty, which is managed directly by the manufacturer. The CLIENT acknowledges that any issues involving this warranty will be dealt with directly between the it and the manufacturer concerned. VALUE IT remains the owner of the Products sold until full payment is made of the price mentioned in VALUE IT’s Commercial and Technical Offer. The CLIENT undertakes to inform VALUE IT immediately of any seizure of equipment at the instigation of a third party, failure to do so exposing it to the risk of a claim for damages. The CLIENT undertakes to allow VALUE IT to take back any Product belonging to it without prior notice and to bear the cost of its collection. In the event of non-payment or partial non-payment on the due date, VALUE IT may repossess the Products. All sums already paid by the CLIENT will be retained by VALUE IT by way of damages. The CLIENT shall clearly identify these products as VALUE IT’s property and will take out all the necessary insurance to cover and damage or compensation due. The CLIENT will assume all the risks of loss, destruction, liability and damage of any nature concerning the Products delivered, which it must insure for their full reinstatement value on the day of the damage, from the date of their delivery until they are paid for in full.

14. FINANCIAL CONDITIONS

PRICES

Prices and conditions of invoicing are specified in the Commercial and Technical Offer. Prices are stated exclusive of tax, which taxes, VAT in particular, will be added on the day of invoicing.

LATE PAYMENT AND PENALTIES

In the event of the late payment, the partial payment or the non-payment on the due date of one of the invoices sent by VALUE IT to the CLIENT, and following the sending by registered letter with return receipt requested of a notice to perform, left unheeded for a period of thirty (30) days, and unless an extension of the payment time has been sought in good time and specifically granted in writing by VALUE IT, the failure to pay on the due date will lead, notwithstanding the application of the provisions of the articles “Termination and ” Delivery of Products” to:

the invoicing of late payment interest, due automatically as a result of the contractual due date being exceeded, at the rate of five per cent (5%) a year, as well as the application of a flat-rate charge of 40 euros for recovery costs, all other outstanding amounts becoming due immediately, whatever the method of payment planned. The aforementioned sum payable by way of late payment interest will also be capitalised at the same rate for each annual period. Furthermore and notwithstanding the provisions above, in the event of the late payment, the partial payment or the non-payment on the due date of one of the invoices sent by VALUE IT to the CLIENT, VALUE IT reserves the right to suspend any Service in the course of being performed for the CLIENT under these General Terms and Conditions and the Particular Conditions in force, until full payment is received of the sums due. The same will apply if it becomes apparent that the CLIENT will not pay one of or more of VALUE IT’s invoices on the due date.

REVISION

Any price set in the form of a fee will be revised annually based on the SYNTEC index applying the following formula: P = (S/So)*Po

Where Po is the basic fee P is the fee after revision

So is the last SYNTEC index published before the signing hereof

S is the SYNTEC index on the date of the revision.

Should this revision index no longer exist, the Parties agree that they will jointly select another index to replace it. If they are unable to agree on such an index, they will submit the matter to the President of the Commercial Court of Lyon for arbitration. Concerning prices corresponding to man-days charged by VALUE IT, it reserves the right to update them according to a scale which will be provided to the CLIENT prior to any modification of the price.

TAXES

With the exception of value added tax, the CLIENT will be obliged to pay all the taxes and levies relating to this contract. The CLIENT undertakes to reimburse and cover VALUE IT for any failure to meet its tax liabilities (including penalties and interest) which are payable by the Client hereunder. Each Party will be liable for the taxes and levies payable on its net profit, the taxes and liable relating to its own employees, as well as the taxes and levies relating to any property it owns or rents. Each Party will present and make available to the other any certificate of resale, exemption, coverage by a tax agreement and other information relating to tax exemptions that may reasonably be required by the other Party.

15. OWNERSHIP

INTELLECTUAL PROPERTY

Each of the party retains exclusive ownership of its patents, know-how, methods, copyright, templates (document templates, matrices; standard models) and, more generally, all its prior knowledge. The intellectual property rights attached to the methods and know-how employed and/or developed by one of the Parties in the course of the performance of the Services or the creation of the Deliverables shall remain the property of that Party. In addition, each of the Parties being liable to have to use for the needs of the Project Software and other creations subject to intellectual property rights, more generally, belonging to the other Party or in which the other party has rights of use, it is provided as follows:

• For Software and creations of which it is the sole owner, each Party grants to the other party a personal, non-exclusive and non-assignable right of use limited to the sole duration of the Services, for the sole needs of the Service, for France and abroad;
• the CLIENT undertakes, prior to making them available to VALUE IT, to obtain permission from the owner to make this software/these items available to VALUE IT, at no extra cost on a personal, non-exclusive and non-assignable basis, for sole duration of the Services, for the sole needs of the Service, for France and abroad.

Furthermore, VALUE IT will not under any circumstances be prevented from performing, on its own behalf or on behalf of its customers, services similar to those performed under the Contract.

LICENCE

Unless stipulated otherwise in the Particular Conditions, VALUE IT grants to the Client, once full payment is made, and on a non-exclusive basis, the right to use the Deliverables for its internal needs, in France, and for the duration of their protection by copyright, to the exclusion or any right to market or exploit them, with or without payment, on behalf of third parties. In any case, including in the event of assignment, VALUE IT will be entitled to keep, for the purposes of good management and internal use, two copies of the Deliverables, one in electronic form, the other in paper form, and to reuse the experience and know-how acquired. In the event of any modification of the Services or Deliverables without the intervention or authorisation of VALUE IT, the latter will be released from all liability and will no longer be able to offer any form of warranty whatsoever.

16. ACCEPTANCE PROCEDURE

Except by way of a derogation from the Particular Conditions, when an acceptance procedure is due to take place, in particular at the time of delivering a Deliverable and/or handing over working documents, acceptance must be granted by the CLIENT within a maximum of eight (8) days of the date of performance of the Service or the supply of the Products by VALUE IT to CLIENT. After this period of eight (8) days, in the absence of any Critical Anomalies reported by the CLIENT to VALUE IT, acceptance will be automatically considered granted. If an Anomaly is discovered, the CLIENT shall inform VALUE IT by e-mail confirmed by a registered letter with return receipt requested and provide VALUE IT with all appropriate evidence of the Anomalies insofar as they constitute deviations from the Contract Documents as well as any information that can enable VALUE IT to identify the cause. Unless agreed otherwise in the Particular Conditions, as of the date of receiving the registered letter with return receipt requested, VALUE IT will have a period of twenty (20) days to either:

• reject the CLIENT’s claims explaining, in that case, how the working documents and/or the Service comply with the Contract Documents;
• correct or provide a workaround solution to the Anomaly reported by the CLIENT.

In any case, any use or exploitation by the CLIENT, in any form whatsoever, or the working documents and more generally the Services/Deliverables provided by VALUE IT, when the Service has not been officially accepted according to the procedure and under the conditions set out above or in the Particular Conditions, will entail the irrevocable, unreserved acceptance by the CLIENT of said Services.

17. LIABILITY

VALUE IT undertakes to take all reasonable care possible in performing the Services. VALUE IT has a duty of best endeavours due to the nature of the Services to be performed. The CLIENT waives the possibility of seeking to hold VALUE IT liable in the event of any damage occurring to the files, computer memory or any document, hardware or programme that may have been entrusted to VALUE IT in connection with the Services to be performed. The CLIENT shall take measures, where applicable, to guard against these risks by making backup copies of the documents, files and media. The VALUE IT may not be held liable if the CLIENT has itself failed to fulfil all of its obligations as set out herein, or in the event of any error or negligence on the part of the CLIENT, one of its employees or a third party, as well as if the CLIENT, one of its employees or a third party fails to follow instructions given by VALUE IT. On no account may VALUE IT be held liable for any indirect damage or loss, the types of damage listed in Article 1231-2 of the French Civil Code or damage such as financial or commercial loss, loss of clientele or savings, business disruption of any kind, any increase in costs and overheads, loss of profits, damage to brand image, delays or disruption in the scheduling of the project or the company’s business, loss of data, files or computer programmes of any kind, which could result from the non-performance of the Contract. Any action brought by a third party against the CLIENT will also be assimilated with indirect damage and will therefore not give rise to compensation. In any case, if the VALUE IT is found liable for any damage, the Parties agree that for all causes, principal, interest and expenses, VALUE IT will not be liable to pay amount of damages greater than the overall cost of the Service and/or Products in connection with which it has been held liable. The aforementioned limitations do not apply to bodily injury and death. For any damage caused to property by VALUE IT’s staff in the course of their duties, VALUE IT will compensate the CLIENT up to the limit of its civil liability insurance. The clause shall remain in force after the expiry of termination of the Contract, whatever the reason therefor.

18. DATA PROTECTION

GENERAL PRINCIPES

It is pointed out that within the meaning of the General Data Protection Regulation (GDPR), in connection with the performance of the Contract:

• the CLIENT acts as data controller in respect of the Personal Data;
• VALUE IT acts as a processor only on behalf and on the documented legitimate instructions of the CLIENT.

It is understood that the CLIENT has sole control and knowledge of the Personal Data processed in the performance of the contract, in particular their origin.  The CLIENT thus guarantees that it will comply with all its obligations as the data controller. The CLIENT undertakes to inform VALUE IT at the time of signing the Contract of the name of the person to contact for all information, communications, notifications or requests in application of this annex. If the CLIENT fails to identify such a person, the signatory of the Contract will be considered as the contact person.

DESCRIPTION OF THE PROCESSING OPERATION

VALUE IT undertakes to process only the personal Data listed in the VALUE IT Commercial and Technical Offer, under the conditions and for the purposes described in the Contract.

SECURITY OF PERSONAL DATA

VALUE IT undertakes to introduce and maintain the technical and organisational measures described in the VALUE IT Commercial and Technical Offer, in order to guarantee a level of security suited to the risk, but only within the scope of VALUE IT’s responsibility. These technical and organisational measures may change in line with technical progress. Consequently, VALUE IT reserves the right to modify the technical and organisational measures as long as the functioning and security of the Personal data is not degraded. The CLIENT confirms that the technical and organisational measures provide an appropriate level of protection for its Personal Data, taking into account the risks linked to their processing.

COOPERATION WITH THE CLIENT

VALUE IT undertakes to help the CLIENT, as far as is possible, through technical and organisational measures, to:

• meet its obligations with regard to the rights of the data subjects,
• ensure that it is compliant with regard to the security of the processing, and/or its obligation to report any breach of Personal Data and/or its obligation to carry out an impact assessment.

The CLIENT will submit a written request to the VALUE IT for any assistance mentioned in these General Terms and Conditions. VALUE IT will provide a quotation before introducing any further instructions.

NOTIFICATION OF PERSONAL DATA BREACHES

VALUE IT undertakes to notify the CLIENT of any personal data breach occurring in the course of the Services as soon as possible after it becomes aware of it. VALUE IT undertakes to investigate any such breach of the CLIENT’s personal data promptly if it is discovered on the System for which VALUE IT is responsible, and to assist the CLIENT as indicated in Article 18.4.

COMPLIANCE AND AUDIT

Throughout the term of the Contract, VALUE IT will retain the documentation and information allowing it prove its compliance with this article and will provide the CLIENT with all the information (reasonable and easily available) and will take part in any audits that are conducted by the CLIENT. In the first case, VALUE IT must be notified by the CLIENT with 30 days’ notice given in writing, so that the Parties can agree on an audit date and the signing of an audit protocol, which will set out the conditions under which the audit will have to be conducted (scope, confidentiality rules, times of interventions, etc.). The selection of external auditors by the CLIENT will be agreed between the Parties. The audit must be conducted during working hours and must not be spread over more than two (2) working days. The CLIENT may not carry out more than one audit in any twelve (12)-month period. The CLIENT shall ensure that the conduct of the audit does not interfere with VALUE IT’s performance of its obligations under the Contract, nor VALUE IT’s activities. In any case, if the audit operations do lead to interruptions in all or part of the Services, the Parties agree that these interruptions will not be taken into account when assessing whether VALUE IT has met its obligations, and VALUE IT may not be held liable for them in any way. During the audit operations, the auditors shall comply with VALUE IT’s internal regulations and its safety rules.  They must hold a professional liability insurance policy covering the audit, as VALUE IT may seek to hold them liable in the event of any damage caused to it. The CLIENT will bear the costs of this audit alone. Generally all documents, information or data, on any medium whatsoever, entrusted to the auditors by VALUE IT, will be considered as confidential and must be treated as such in accordance with the article “Confidentiality”.

RETURN OF ERASURE OF THE CLIENT’S PERSONAL DATA

At the end of the Contract, whatever the reason, VALUE IT undertakes to erase or return the CLIENT’s Personal Data in its possession under the conditions set out in the article “Reversibility”, unless provided otherwise by the applicable law.

RIGHTS AND REQUESTS OF DATA SUBJECTS

Where the law permits it, VALUE IT undertakes to inform the CLIENT of requests from data subjects to exercise their rights in connection with the CLIENT’S Personal Data (such as their right of rectification and erasure of personal data) sent directly to VALUE IT, the CLIENT remaining responsible for the response to the data subjects.  If a data subject brings an action directly against VALUE IT for a breach of their rights, the CLIENT undertakes to indemnify and hold VALUE IT harmless against all costs, fees, damage, expenses or losses arising out of such an action, as long as VALUE IT has informed the CLIENT of the action and given it the opportunity to collaborate with VALUE IT on the defence and settlement of said action.

19. DAMAGE

It is expressly agreed between the Parties that VALUE IT may only be held liable if wrongdoing is proven.

Apart from the stipulations in the Particular Conditions, the compensation of any damage or loss incurred by the CLIENT due to any wrongdoing on the part of VALUE IT is expressly limited to the sums actually paid by the CLIENT for the Service concerned by the damage or loss. Generally, VALUE IT may not be held liable: for the occurrence of an event or damage attributable to the CLIENT or to a third party; for any deterioration of information or data during a transfer by any means of telecommunication or any other means; for any damage resulting from the inadequacy of the information and/or data provided in connection with the Services and Products concerned by these General Terms and Conditions ; for any damage resulting from the loss, deterioration or fraudulent use of data, the accidental transmission of a virus or other harmful elements, the attitude or behaviour of any third party or the non-conclusion of a sale.

20. PROOF

The electronic documents and in particular emails and instant messages exchanged between VALUE IT and the CLIENT necessary to the performance of the Services will be considered as proof, subject to the person from whom they emanate being able to be identified. The Parties acknowledge the evidential value of emails and instant messages that may be exchanged between them, and waive the requirement for confirmation by simple or registered letter, unless expressly stipulated otherwise in the General Terms and Conditions and/or the Particular Conditions. It is expressly agreed by VALUE IT and CLIENT that the information and data collected by VALUE IT and saved on its servers, hardware and devices will also serve as proof between the Parties. The same will apply to the computer files.

21. INSURANCE

The Parties declare that they are insured for all the prejudicial consequences of any acts for which they may be held liable under this Contract, with a reputable insurance company. The Parties undertake to pay all the premiums so that each of them can assert their rights as beneficiaries.  In this respect, the Parties undertake to pay the premiums for “professional liability” coverage for all of the activities relating to this Contract.

22. GENERAL PROVISIONS

TERMINATION

In the event of a serious failure of either of the Parties to fulfil its contractual obligations as stipulated in particular in the articles “Collaboration”, “Financial conditions”, “Ownership”, not remedied within forty-five (45) days of a registered letter with acknowledgment of receipt sent by the other Party setting out the failings, the Party to whom the unfulfilled obligation is due may terminate these General Terms and Conditions and/or the Particular Conditions as of right and without taking legal action by sending a second registered letter with acknowledgment of receipt notifying the defaulting party of its decision, notwithstanding any damages the Party that is the victim of the failing may be able to claim. In any case and in view of the usefulness of the Services to the CLIENT, it is pointed out that the all payments made by the CLIENT corresponding to Services performed by VALUE IT by the effective date of termination will be retained by VALUE IT, and the CLIENT shall make the payments for the Services performed. The following reminders are provided for guidance:

• that the termination hereof by the CLIENT will automatically entail the termination of all the Particular Conditions signed by the VALUE IT and the CLIENT, but that Services in the course of being performed will continue under the conditions and arrangements set out herein.
• that the Particular Conditions stand alone from each other and that the termination and/or rescission of any one of them will not entail the termination and/or rescission of the other Particular Conditions, or more generally of the General Terms and Conditions in force between VALUE IT and the CLIENT.

The termination/rescission of the General Terms and Conditions by VALUE IT will result in the termination of all the Particular Conditions.

NON-SOLICITATION OF PERSONNEL

Unless agreed otherwise, the Parties undertake not to solicit or employ, in any capacity whatsoever, directly or indirectly, any employee of the other company participating in the Contract. This provision will apply for the entire term of the Contract and for three (3) years after it ends. Any failure to comply with this obligation will result in the Party at fault having to pay the other Party immediately, by way of a penalty, an indemnity equal to twelve months’ basic gross annual salary of the person concerned.

LEGAL AND ADMINISTRATIVE AUTHORISATIONS

As and whenever necessary, the CLIENT will carry out and bear the costs of any administrative formalities necessary to the performance of the Contract. It shall ensure that these administrative are carried out in good time with regard to the performance schedule.  On no account will any administrative formalities not carried out or refused that jeopardise the Services be considered as cases of force majeure, and the consequences thereof will be borne solely by the CLIENT. This provision concerns but is not limited to the following:

• prior authorisations for telecommunication networks, telephone services, the use of frequencies, the use of certain encryption services and tools, special authorisations, among others;
• prior declarations such as the declaration to the data protection agency (CNIL);

prior filings such as the filing of domain names.

COMMERCIAL REFERENCES

The CLIENT authorises VALUE IT to use its company name and trademarks as a commercial reference, as well as a general description of the Services provided to the CLIENT by VALUE IT in its presentations, client files, case studies and promotional materials

HARDSHIP

Both Parties will be obliged to perform their contractual obligations even if one or more events renders their performance more onerous than what could reasonably have been foreseen at the time of accepting these General Terms and Conditions. However, if one Party can prove, in application of the provisions of Article 1195 of the Civil Code (i) that the performance of its contractual obligations has become excessively onerous as a result of an event beyond its control and which it could not reasonably have expected to be taken into account at the time of entering into this contract, it being specified that the occurrence of said event must account for a variation of more than ten per cent (10%) of the price, and (ii) that it could not reasonably avoid or overcome said event of its consequences, said Party may request a renegotiation of the Contract. The Parties acknowledge that the price has been established on the basis of the current economic situation and all the constraints, financial and logistical, known at the current time, in particular those due to Covid-19. Accordingly, any new event affecting the price must meet the conditions set out in this article. If such an event occurs, the Parties undertake to organise a mandatory preliminary attempt at conciliation lasting thirty (30) days, refraining from any refusal to renegotiate, as of the day after the notification by the Party concerned of the occurrence of the event rendering the performance of its contractual obligations excessively onerous as defined in the article above. This conciliation period will suspend the time bar but not the performance of the Contract to which the Parties remain obliged throughout the conciliation period. If the renegotiation is successful, the Parties will draw up without delay an amendment to this Contract formalising the outcome of the renegotiation. If the renegotiation fails, the Parties may, pursuant to the provisions of Article 1195 of the Civil Code, jointly refer the matter to the court to have the Contract terminated or adapted. If the Parties fail to agree on the joint referral to the court within two (2) days of the disagreement becoming evident, the Party first acting may petition the court for revision or termination of the Contract. In any case, if the change in circumstances unforeseeable at the time of accepting this contract, is permanent or persists for more than fifteen (15) days and if the matter has not already been referred to the court by one other of the Parties, the Contract will be terminated outright as provided for in the article “Termination”, the notification then being considered as having been made by the Party concerned.

FORCE MAJEURE

Each of the Parties will be exempt from any liability in the event of its total or partial failure, even temporarily, to fulfil one or other of its obligations where this is due to a case of Force majeure. For the purposes of the Contract, Force majeure is defined as an event that is insurmountable and irresistible, resulting from an event beyond the Parties’ control, consisting of an event or series of climatic, pandemic-related, bacteriological, military, political or diplomatic events. By way of examples, the following constitute force majeure event, with this list being considered exhaustive: natural phenomena such as tornadoes, floods, hurricanes, earthquakes, volcanic eruptions; spread of a virus qualified by the authorities as a stage 3 epidemic or other equivalent; the use by a State or terrorist group of arms of a nature to disrupt the continuity of commercial relations; civil unrest on a national scale; the declaration of martial law or a government decision, with or without the participation of its allies, to set up a maritime, aerial and/or land blockade; the partial or total maintaining of a lockdown or state of health emergency. The events above may take place in any territory where the Services are performed. If a situation occurs that it considers as a case of Force majeure, the Party concerned shall promptly notify the other of the situation by registered letter with acknowledgment of receipt explaining the nature of the event or events in question, their impact on its ability to fulfil its obligations as provided for in the Contract and providing any supporting document proving the reality of the case of Force majeure. If the part claiming a Force majeure situation is able to prove it, its obligations will be suspended for a period of three weeks.  Any suspension of the performance of the Contract under this article will be strictly limited to the commitments whose performance is prevented by the Force majeure circumstances and to the period during which the force majeure circumstances applied. In any case, the Parties shall strive in good faith to take all measures reasonably possible to continue the performance of the services. After this period of suspension of the obligations, if the Force majeure situation persists, the contract will automatically be terminated.

CONFIDENTIALITY

Each of the Parties undertakes not to use for its own benefit or for the benefit of any third party and not to disclose to any unauthorised third parties the Confidential Information disclosed to it by the Party in the course of the performance of the Contract. Insofar as the Parties exchange Confidential Information, they agree that the provisions below will apply. Any disclosure of Confidential Information other than that considered as such defined in the “glossary” annex will be made as follows: when the disclosure involves a written document, said document will be visibly marked as ‘confidential’; when the disclosure is made verbally, it must be the subject of a written notification referring to this article and specifying the nature of the Confidential Information disclosed.

However, it is agreed that any programmes, data and/or files that are provided by the CLIENT to VALUE IT will constitute Confidential Information whether or not they are marked as such. Consequently, the Parties undertake to treat and to ensure that their staff treat such information as confidential and not to disclose it or allow it to be accessed by third parties, without first having obtained the written agreement of the other Party, except if obliged to disclose it by a court order, an public authority or to assert its rights arising out of the Contract. However, each Party may disclose the General Terms and Conditions and the Particular Conditions to its insurance broker, its statutory auditors, the tax authorities and social contributions organisations in the event of an inspection, or to the authorised representatives of any legal or supervisory authority, as well as to its parent company. The obligation of confidentiality does not apply to:

• Information known to the Receiving Party prior to its disclosure;
• Information obtained from third parties by legitimate means and without any obligation of confidentiality;
• Information developed independently;

or information made public by the Party that disclosed it.

The obligation of confidentiality does not apply to concepts, ideas, know-how, techniques, methods and/or processes relating to the processing of the information contained in the confidential information of one or other of the Parties. Each of the Parties may use them as it sees fit. This confidentiality undertaking will continue to apply for a period of (5) years after the expiry or termination, for any reason whatsoever, of the Contract.

SINCERITY

The Parties declare that these undertakings are made sincerely. In this respect, they declare that they are not aware of anything that, if it had been disclosed, would have altered the consent of the other Party.

ASSIGNMENT

Each of the Parties expressly undertakes not to assign partially or totally, for valuable consideration or free of charge, these General Terms and Conditions and the related Particular Conditions. However, the Parties agree that these General Terms and Conditions and the related Particular Conditions may be freely transferred by either of them to any affiliated company which, as a result of a restructuring of the capital and/or activities of the Party concerned, is substituted for it in its rights and obligations. This provision shall not prevent VALUE IT assigning its claims arising out of the General Terms and Conditions and Particular Conditions. VALUE IT reserve the right to subcontract or entrust to a third party all or part of its obligations under the Contract.

GOOD FAITH

The Parties agree to fulfil their obligations in total good faith.

INDEPENDENCE

Neither Party may make any commitment in the name or on behalf of the other. In addition, each of the Parties remains responsible for its own actions, claims, commitments, Services, Products and staff. Each Party’s staff remain in all cases employees of said Party and it remains liable for their salaries and the related charges. Throughout the performance of this contract, each of the Parties will remain responsible for the administrative, accounting and personnel management of its staff.

SEVERABILITY

If one or more of the stipulations of hereof or the Particular Conditions are found to be invalid or declared as such in application of a law or regulation or following a final judgment of a court with jurisdiction, the remaining stipulations will retain their full force and effect.

TITLES

In the event of any difficulty of interpretation between any one of the titles of the clauses and the any one of the clauses, the titles shall be considered as non-existent.

ENTIRE CONTRACT

These General Terms and Conditions and particular conditions express all of the Parties’ obligations. No other general or specific condition contained in documents sent or handed over by the Parties may be integrated into these General Terms and Conditions. In addition, the Parties expressly agree to exclude the application of Articles 1223 and 1222 and paragraph 1 of the third part of Article 1217 and paragraphs 3 and 4 of Article 1229 of the Civil Code.

NULLITY

If one or more of the stipulations of the Contract are deemed to be invalid or declared as such in application of a law or regulation or following the final decision of a competent court, the other stipulations shall retain their full force and scope.

ADDRESS FOR SERVICE

The Parties take as their addresses for service their registered office.

TIME BAR

The Parties’ right to bring legal proceedings – other than actions concerning the payment of invoices issued under this contract – will lapse if they are not brought within one year of the first complaint made by registered letter with acknowledgment of receipt.

GOVERNING LAW

These General Terms and Conditions are governed by French law.

CONCILIATION

In the event of any dispute or difficulty and before implementing the “Termination” clause, each Party undertakes to appoint two persons from its company at the “general management” level, who will meet at the initiative of the Party first acting within fifteen (15) days of receiving the letter requesting a conciliation meeting. The agenda will be fixed by the Party taking the initiative of the conciliation. The decisions, if they are adopted by mutual agreement, will be contractually binding and formally settle the dispute or disagreement between the Parties on the matter at issue. If the Parties fail to reach an amicable agreement within 20 days of the conciliation meeting, they will then be free to implement the “Termination” clause above.

JURIDICTION

IN THE EVENT OF ANY DISPUTE AND AFTER IMPLEMENTATION OF THE CONCILIATION CLAUSE, EXPRESS JURISDICTION IS ATTRIBUTED TO THE COMMERCIAL COURT OF LYON, NOTWITHSTANDING THE PRESENCE OF MULTIPLE DEFENDANTS OR THE INTRODUCTION OF THIRD PARTIES, AND EVEN FOR ANY URGENT OR INTERIM MEASURES SOUGHT IN SUMMARY PROCEEDINGS OR BY PETITION.